sous-directeur à la direction du budget

membre du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé du budget

président-directeur général de la Régie autonome des transports parisiens

dont la démission

administratrice des postes et télécommunications

commissaire aux télécommunications de défense

président du conseil d'administration de La Poste

magistrat de l'ordre judiciaire

rapporteur permanent du Conseil de la concurrence

administrateur des postes et télécommunications hors classe

conseiller maître à la Cour des comptes (troisième tour)

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

auditeurs de 1re classe à la Cour des comptes

les auditeurs de 2e classe

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du troisième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

à l'issue des épreuves écrites du deuxième concours d'accès à l'Ecole nationale de la magistrature

Session ouverte le

dans le corps judiciaire

pour être admis

à faire valoir ses droits à la retraite

magistrat du second grade, placé en position de disponibilité

dans le corps des sous-préfets

sous-préfet de 2e classe

cadre supérieur de second niveau de France Télécom, détaché depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

cadre supérieur de premier niveau de France Télécom, détaché depuis le

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

dans le corps des attachés d'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

attaché principal d'administration centrale de 2e classe

pour l'exploitation d'un service de radiodiffusion sonore par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence, intitulé Chérie FM Auvergne

à 22 heures

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller maître à la Cour des comptes

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller à la Cour de cassation

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieure divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 5e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

préfet, secrétaire général de la préfecture d'Ile-de-France

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de représentant du ministre chargé de l'intérieur

membres du conseil d'administration de la Régie autonome des transports parisiens

au titre de personnalité choisie

en raison de ses compétences personnelles dans le domaine des transports

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 9e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur divisionnaire du contrôle de la navigation aérienne, 10e échelon

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des télécommunications affecté à France Télécom

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Calmette, à Nice (06)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de la poste à la trésorerie de Duras (47)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université des Antilles et de la Guyane (97)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée polyvalent de Milhaud (30)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Barjols-Tavernes (83)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Frévent (62)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès de la caisse de crédit municipal de Nîmes (30)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

trésorier principal du Trésor public, à la trésorerie de Saint-Laurent-de-la-Salanque (66)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de l'Isère (38)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission au département des études économiques et financières à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Geniez-d'Olt (12)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique, centre technique de Rennes (35)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Montpellier (34)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Docteur-Lacroix, à Narbonne (11)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire de Voies navigables de France de Toulouse (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de l'Aude (11)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Boucher-de-Perthes, à Abbeville (80)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, en service détaché auprès de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Albens (73)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de L'Isle-sur-Serein (89)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Colbert de Tourcoing (59)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi d'Alsace (67)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée des îles Sous-le-Vent, à Uturoa (98)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Nontron (24)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Val-de-Murigny de Reims (51)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, adjoint à l'agent comptable de l'Institut national des sciences appliquées de Lyon (69)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Marseille, 10e et 11e arrondissement (13)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable intérimaire de l'université de technologie de Troyes (10)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Le Corbusier, à Aubervilliers (93)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Etienne-Dolet, à Orléans (45)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre d'éducation populaire et de sport des Antilles et de la Guyane, Les Abymes (97)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef du service liaison-rémunération à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud (2 A)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public à la trésorerie de Morre-Roulans (25)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef du service recouvrement à la trésorerie générale du Nord (59)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée La Hotoie, à Amiens (80)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Jean-Moulin, à Angers (49)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, Ecole nationale supérieure des arts et industries, à Strasbourg (67)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Texeira-Da Motta, à La Possession (Réunion)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Puteaux (92)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'agence d'insertion de la Guadeloupe (97)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Pau, établissements hospitaliers (64)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Saint-Exupéry, à Créteil (94)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Evran (22)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Oye-Plage (62)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, chef de service au Conservatoire national supérieur de musique et danse de Lyon (69)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Soultz-sous-Forêts (67)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public, en service détaché auprès de la direction des systèmes d'information du Centre national de la recherche scientifique (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public à la trésorerie générale d'Ille-et-Vilaine (35)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef du service animation-épargne à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme (63)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général d'administration scolaire et universitaire, adjoint au secrétaire général de l'académie d'Amiens (80)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, agent comptable intérimaire de l'université de Cergy-Pontoise (95)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Baraqueville (12)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Joliot-Curie, à Nanterre (92)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Duhamel-du-Monceau, à Pithiviers (45)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, secrétaire général adjoint à l'université Charles-de-Gaulle, Lille-3 (59)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, en service détaché auprès de la Mission laïque française (Maroc)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la recette des finances de Villefranche-sur-Saône (69)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

), conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Odilon-Redon, à Pauillac (33)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale des Hautes-Pyrénées (65)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Albert-Bayet, à Tours (37)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée du Bois-d'Amour, à Poitiers (86)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Pierre-de-Coubertin, à Meaux (77)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale de Saône-et-Loire (71)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du lycée Oehmichen, à Châlons-en-Champagne (51)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

trésorier principal du Trésor public à la trésorerie de Beauvais-ville (60)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Lunel (34)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Nîmes-banlieue (30)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public à la paierie départementale de la Charente (16)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Mézin (47)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale du Calvados (14)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, agent comptable de la caisse de crédit municipal de Nîmes (30)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public à la trésorerie de Mimizan (40)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Toulouse (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Aniane (34)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du centre d'études et de recherches sur les qualifications, à Marseille (13)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale du Nord (59)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Voltaire, à Colomiers (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège Denfert-Rochereau, à Auxerre (89)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

trésorier principal du Trésor public à la trésorerie d'Echirolles (38)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Villeneuve-la-Garenne (92)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public, agent comptable secondaire de l'Agence nationale pour l'emploi d'Aquitaine (33)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale de la Charente (16)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du Centre national de documentation pédagogique, Paris (75)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, programmeur des systèmes d'exploitation à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie de Cahors (46)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Saint-Etienne-de-Saint-Geoirs (38)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

trésorier principal du Trésor public à la trésorerie de Besançon, établissements hospitaliers départementaux (25)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, adjoint à la trésorerie d'Avignon, centre hospitalier (84)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, agent comptable de l'Ecole nationale vétérinaire de Nantes (44)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseiller d'administration scolaire et universitaire, agent comptable de l'Institut national de recherche pédagogique de Saint-Fons (69)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Fleurie (69)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public à la trésorerie de Pontarlier, municipale (25)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveur-percepteur du Trésor public à la trésorerie de Lesparre-Médoc (33)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attaché principal d'administration scolaire et universitaire, agent comptable du collège de Kone, en Nouvelle-Calédonie (98)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chargé de mission à la trésorerie générale des Pyrénées-Orientales (66)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspecteur du Trésor public, chef de poste à la trésorerie d'Eyguières (13)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service comptabilité à la trésorerie générale des Alpes-Maritimes (06)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Honoré-de-Balzac, à Paris (75)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, service de gestion budgétaire et financière de l'université de Clermont-Ferrand (63)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service pensions-recouvrement-douane à la trésorerie générale de la Nouvelle-Calédonie (98)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Nancy, municipale (54)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Paul-Emile-Victor, à Osny (95)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, en service détaché auprès du Centre national de la recherche scientifique, délégation Centre-Auvergne-Limousin (45)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Maurice-Duhamel, à Loss (59)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Gironde (33)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, adjointe à l'agent comptable de l'université d'Orléans (45)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service épargne-placements à la trésorerie générale de l'Aveyron (12)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée de Poindimié (Nouvelle-Calédonie)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, agente comptable secondaire du Centre national de la recherche scientifique, secteur Paris Ouest et Nord (92)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service personnel et matériel à la trésorerie générale des Pyrénées-Atlantiques (64)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Alfred-Kastler, à Talence (33)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du collège Pablo-Neruda, à Vitry-en-Artois (62)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Haute-Vienne (87)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée français Charles-de-Gaulle de Londres (Grande-Bretagne)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service secteur public local à la trésorerie générale du Rhône (69)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie d'Avignon, 1re division (84)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, fondée de pouvoir de l'agent comptable et responsable du service budgétaire du centre régional des oeuvres universitaires et scolaires de Paris (75)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service dépense-réglementation à la trésorerie générale des Bouches-du-Rhône (13)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de la paierie de Corse (2 A)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveuse-perceptrice du Trésor public, chef de la division Etat à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Réunion (97)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service collectivités et établissements publics locaux à la trésorerie générale du Puy-de-Dôme (63)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de l'Isère (38)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale du Doubs (25)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable de l'Ecole nationale de commerce, à Paris (75)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Nancy, 2e division (54)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service dépenses à la trésorerie générale de la Corse-du-Sud (2 A)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Châteldon (63)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Essonne (91)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de Pau, municipale (64)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Montrevault (49)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service contrôle financier local à la trésorerie générale du Bas-Rhin (67)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Morlaix (29)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service pensions à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du centre régional de documentation pédagogique d'Amiens (80)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la trésorerie de l'Union (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, en service détaché au Centre national de la recherche scientifique, délégation Midi-Pyrénées, à Toulouse (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de l'Aveyron (12)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, en service détaché au ministère des affaires étrangères (Madagascar)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Jean-Rostand, à Chantilly (60)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveuse-perceptrice du Trésor public à la trésorerie de Moirans-Voreppe (38)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de Meurthe-et-Moselle (54)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, vice-rectorat de Mayotte (97)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Paul-Lapie, à Courbevoie (92)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service personnel à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

conseillère d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du lycée Denis-Diderot, à Marseille (13)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chargée de mission à la trésorerie générale de la Haute-Garonne (31)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, adjointe à la recette des finances de Bayonne (64)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef du service matériel à la trésorerie générale de la Savoie (73)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

attachée principale d'administration scolaire et universitaire, agente comptable du collège Cobergher, à Bergues (59)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, en service détaché auprès du ministère des affaires étrangères

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

receveuse-perceptrice du Trésor public à la trésorerie de Sisteron - Saint-Vincent-sur-Jabron (04)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, en service détaché auprès de l'Office des migrations internationales (75)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de La Roquebrussanne (83)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

trésorière principale du Trésor public à la trésorerie de Périgueux, établissements hospitaliers (24)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, en service détaché auprès de la chambre régionale des comptes d'Auvergne (63)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

inspectrice du Trésor public, chef de poste à la trésorerie de Lavardac (47)

sur liste d'aptitude

agent comptable d'établissement public à caractère scientifique, culturel et professionnel

au titre de l'année 2002-2003

directeur régional des affaires culturelles de Midi-Pyrénées

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Les directeurs régionaux des affaires culturelles

directeur régional des affaires culturelles de Rhône-Alpes

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Les directeurs régionaux des affaires culturelles

directeur régional des affaires culturelles de Lorraine

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Les directeurs régionaux des affaires culturelles

directrice régionale des affaires culturelles de Basse-Normandie

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Les directeurs régionaux des affaires culturelles

vice-président d'Amiens-Métropole

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Au titre des personnalités qualifiées

directeur des affaires culturelles de la ville de Reims

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Au titre des personnalités qualifiées

adjoint au maire de Nantes

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Au titre des personnalités qualifiées

directeur général du Centre national de la fonction publique territoriale

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Au titre des personnalités qualifiées

maire d'Avignon

membres du conseil des collectivités territoriales pour le développement culturel

Au titre des personnalités qualifiées

à faire valoir ses droits à la retraite

avec jouissance de la pension différée jusqu'à son soixantième anniversaire

magistrat du second grade

directeur des enseignements supérieurs et de la recherche

directeur des enseignements supérieurs et de la recherche, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

la passation de marchés. »

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de ses attributions, tous actes, décisions et conventions, à l'exclusion des arrêtés, concernant l'Ecole nationale de la statistique et de l'analyse de l'information, y compris les recettes et dépenses visées à l'article 11 ; est exclue de la compétence de

agent contractuel de l'Institut national de la statistique et des études économiques, et à

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

secrétaire général, et de

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie

dans la limite de leurs attributions au sein du département du personnel, tous actes, arrêtés, décisions et conventions. »