Guy Ratouly


De: Guy Ratouly
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
date_debut="2004-09-06"
a_sa_demande
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, assesseur à la cour administrative d'appel de Paris"
cour_administrative_appel="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000625749(source JORF)
admission
27 Juillet 200427/07/2004
De: Ratouly (Guy)
président de tribunal administratif, président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Objet:
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Paris
à compter du 20 décembre 1995
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
cour_administrative_appel="Paris"
president
JORFTEXT000000736606(source JORF)
mutation
12 Juillet 199512/07/1995
De: Guy Ratouly
conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
président rapporteur à la cour administrative d'appel de Lyon
Groupe:
Cour administrative d'appel de Lyon
date_debut="1993-09-01"
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
cour_administrative_appel="Lyon"
president
JORFTEXT000000181031(source JORF)
nomination
15 Septembre 199315/09/1993
De: Guy Ratouly
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi
pour l'année 1993
Groupe:
Appel est établi
corps="Membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est établi"
JORFTEXT000000728247(source JORF)
inscription
26 Juin 199326/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.