Houda Khadraoui


De: Houda Khadraoui, épouse Zgaren
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
JORFTEXT000000639211(source JORF)
désignation
20 Juillet 200620/07/2006
De: Houda Khadraoui, épouse Zgaren
Objet:
pour compléter la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Paris
Tribunal pour enfants de Bobigny
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Paris
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Paris"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Bobigny"
suppleant
JORFTEXT000000803888(source JORF)
désignation
14 Juillet 200414/07/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.