Jacqueline Gaubert

De: GAUBERT (Jacqueline)
Objet:
de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2018-08-05"
JORFTEXT000037032586(source JORF)
renouvellement
08 Juin 201808/06/2018
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2015-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000030981450(source JORF)
renouvellement
07 Août 201507/08/2015
De: Jacqueline Gaubert
économie-gestion, Grenoble
Objet:
au tableau d'avancement à la hors-classe du corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2015-01-01"
MENH1500079A(source BOEN)
inscription
19 Février 201519/02/2015
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2012-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille, les mandats de"
president
JORFTEXT000026229720(source JORF)
renouvellement
28 Juillet 201228/07/2012
De: GAUBERT, née DESVIGNES (Jacqueline)
inspectrice de l'éducation nationale, économie et gestion
Objet:
dans le corps des inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux
date_debut="2010-09-01"
corps="Inspecteurs d'académie-inspecteurs pédagogiques régionaux"
JORFTEXT000022645610(source JORF)
titularisation
01 Août 201001/08/2010
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
date_debut="2009-08-06"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000020910872(source JORF)
renouvellement
29 Juillet 200929/07/2009
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
président de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000241395(source JORF)
renouvellement
17 Août 200617/08/2006
De: Jacqueline Gaubert
Objet:
présidents des formations de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Marseille
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Marseille"
president
JORFTEXT000000781535(source JORF)
nomination
12 Septembre 200312/09/2003
De: Gaubert (Jacqueline)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonctions
vice-président au tribunal de grande instance de Marseille
Groupe:
Tribunal de grande instance de Marseille
date_debut="1995-12-04"
date_fin="1996-06-30"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000555251(source JORF)
admission
24 Octobre 199524/10/1995
De: Gaubert (Jacqueline)
vice-président (Marseille)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Jacqueline Gaubert
premier juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Remplace:
M. Daujat
Groupe:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990