Jacqueline Hutin
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers pour l'année 1999
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000393732
(source JORF)
nomination
23 Février 1999
23/02/1999
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880
(source JORF)
nomination
25 Novembre 1998
25/11/1998
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1998
suppléant
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000374492
(source JORF)
nomination
06 Mars 1998
06/03/1998
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000381108
(source JORF)
nomination
13 Mars 1997
13/03/1997
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1996
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000558542
(source JORF)
nomination
02 Mars 1996
02/03/1996
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du Collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000556824
(source JORF)
nomination
11 Novembre 1995
11/11/1995
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du bureau du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1994
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000730371
(source JORF)
nomination
16 Mars 1994
16/03/1994
De:
Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
Groupe:
Conseil national de la consommation
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000528697
(source JORF)
nomination
28 Novembre 1992
28/11/1992
