25 Novembre 1998

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Salmon (Christophe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Napias (Jean)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Moulin Wright (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Martin (Laurent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Mangenot (Benoît)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Maheut (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Léonard (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Juillet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Ghigonis (Hubert-Marie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Frybourg (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Duperret (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dercourt (Georges)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dailey (Philippe)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Sibert (Céline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Reichenbach (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lorenzi (Sabine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Le Pallec (Sophie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gaime (Annick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Focqué (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Felzines (Cécile)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Bertram (Astrid)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Siouffi (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Planque (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Paul-Renard (Xavier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Pardieu (Jules)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Orlianges (Marc)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Naudin (Jean-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Moreau (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Marteau (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Malaterre (François)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Légeron (René)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Louis (Gilbert)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Guichard (Patrick)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Grangé Cabane (Alain)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gauthier (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Foucault (Raymond)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Drot (Bernard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Bellot (Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: de Saint-Didier (Christine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dujols (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Barthomeuf-Lassire (Pascale)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des professionnels
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000757953(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Le Gourrierec (Alain)
directeur de la coopération scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000757952(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Grimaud (Vincent)
sous-directeur de l'appui scientifique et technique
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Institut de recherche pour le développement
représentants de l'Etat
sur proposition du ministre des affaires étrangères
Groupe:
Institut de recherche pour le développement (IRD)
conseil_administration
JORFTEXT000000757952(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Builly (Pierre)
administrateur civil, sous-directeur de la circulation et de la sécurité routières
Objet:
comme représentant du ministre de l'intérieur au conseil d'administration de l'Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
Remplace:M. Bartolt (Raphaël)
Groupe:
Institut national de recherche sur les transports et leur sécurité (INRETS)
conseil_administration
JORFTEXT000000757951(source JORF)
désignation
25 Novembre 199825/11/1998
De: Christophe Eoche-Duval
administrateur principal des affaires maritimes
Objet:
auditeur de 1re classe au Conseil d'Etat (nomination hors tour)
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="1998-11-01"
JORFTEXT000000757950(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fritz (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fievet (Jean-Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Brahmy (Charles)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Larricart (Pierre)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Reignier (Alain)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Simon (Alain)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gorin (Norbert-Claude)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jossay (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Facquet (Dominique)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Nizri (Daniel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Mignon (Françoise)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Sebeyran (Suzanne)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre suppléant
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
suppleant
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Allilaire (Jean-François)
Professeur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Psychiatrie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Tessier (Yannick)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Phtisiologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jacquot (Christian)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Néphrologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Ecoffet (Michel)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Neurologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Vignalou (Laurent)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Gitel (Richard)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Médecine générale
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Dolivo (Marc)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Dermatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Pauly-Laubry (Charles)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cardiologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Maury (Jean-René)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Cancérologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lemaire (Véra)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Rhumatologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Monin-Gabriel (Claire)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Ophtalmologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Merle-Beral (Hélène)
Docteur
Objet:
membres du comité médical et de la commission de réforme
Hématologie
membre titulaire
Groupe:
Comité médical et de la commission de réforme
JORFTEXT000000574584(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Guillerme (Claude)
Objet:
pour ancienneté d'âge et de services
à faire valoir ses droits à une pension de retraite
inspecteur général de l'administration de l'éducation nationale
Groupe:
Inspection générale de l'administration de l'Éducation nationale et de la recherche (IGÉSR)
date_debut="1999-03-02"
a_sa_demande
inspecteur_general="Administration de l'éducation nationale"
depart_retraite
JORFTEXT000000574583(source JORF)
admission
25 Novembre 199825/11/1998
De: Sapin (Michel)
premier conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-09-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000574582(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jean-Marie Cavada
Objet:
président de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
president
JORFTEXT000000574023(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jean-Marie Cavada
Objet:
administrateur de la Société nationale de programme Radio France
Groupe:
Radio France
date_debut="1998-11-30"
conseil_administration
JORFTEXT000000574023(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lesquins (Jean-Louis)
sous-directeur à la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000574021(source JORF)
désignation
25 Novembre 199825/11/1998
De: Montalcino (Caroline)
sous-directrice
Objet:
commissaire du Gouvernement auprès du Conseil de la concurrence
Groupe:
Conseil de la concurrence
commissaire_gouvernement
JORFTEXT000000574021(source JORF)
désignation
25 Novembre 199825/11/1998
De: Thoër (Bernard)
conseiller commercial de classe exceptionnelle de 2e catégorie, placé en service détaché
Objet:
dans le corps de l'expansion économique à l'étranger et affecté à Lisbonne
chef des services d'expansion économique au Portugal
Groupe:
Expansion économique au Portugal
date_debut="1998-10-12"
corps="Expansion économique à l'étranger et"
JORFTEXT000000574020(source JORF)
réintégration
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fontaine (Arnaud)
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public
« Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000392179(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Retore (Anne)
»
Objet:
membres du Conseil supérieur de l'éducation
au titre des représentants des personnels enseignants des premier et second degrés de l'enseignement public
« Suppléants représentant le Syndicat des enseignants
Groupe:
Conseil supérieur de l'éducation
Syndicat des enseignants
suppleant
JORFTEXT000000392179(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jean Willmé
administrateur civil, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Daniel Paris
attachés principaux d'administration centrale, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Bernard Crosnier
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Jean-Christophe Villemaud
sous-directeurs
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Fernand Egéa
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Annie Zamponi
magistrat à l'administration centrale du ministère de la justice, directement placés sous l'autorité de
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Hélène Marsault
à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice
dans la limite de leurs attributions, tous actes, arrêtés ou décisions ainsi que tous marchés, contrats et conventions, à l'exclusion des décrets. »
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice"
JORFTEXT000000392031(source JORF)
délégation de signature
25 Novembre 199825/11/1998
De: Vesperini (Alain)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
pour invalidité non imputable au service
date_debut="1998-10-17"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000391611(source JORF)
admission
25 Novembre 199825/11/1998
De: de Bernières (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Vigouroux (Jacques)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Rabardel (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Perrot (Vincent)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Pepers (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Montant (Gérard)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Marleix (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Brun (Nicolas)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Thiébault (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Savonneau (Patricia)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Roux (Lydie)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Pierre (Anny)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Petit (Anne)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Mathieu (Nicole)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lorenceau (Monique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Juliot (Monique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Argudo (Janine)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Angleraud (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
suppléants
Groupe:
Conseil national de la consommation
suppleant
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: de Carné (Emmanuel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Vigneron (Dominique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Tallec (Didier)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Peinoit (Jean-Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Michelin (Pierre)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lecoyer (André)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Huguet (Yves)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Huchette (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Huard (Christian)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Foundoulis (Daniel)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Avril (Eric)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Nicoli (Marie-José)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Meallet (Claude-Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Mader (Reine-Claude)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Hutin (Jacqueline)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Guillon (Françoise)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Guideau (Hélène)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Crespel (Véronique)
Objet:
membres du Conseil national de la consommation
au titre du collège des consommateurs et usagers
titulaires
Groupe:
Conseil national de la consommation
JORFTEXT000000208880(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Thibault (Stéphane)
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Burkic (Alain)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Lequai (Denis)
avocat au barreau de Lille
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat, ancien auditeur ayant moins de sept ans de services effectifs depuis sa première installation
Remplace:M. Stasi (Mario)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Coulon (Jean-Marie)
président du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
magistrat hors hiérarchie ou du premier grade de la cour d'appel de Paris ou des tribunaux de grande instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
cour_appel="Paris ou Des Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Créteil"
magistrat
conseil_administration
JORFTEXT000000208879(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Perdriolle (Sylvie)
directrice de la protection judiciaire de la jeunesse
Objet:
membres du conseil d'administration de l'Ecole nationale de la magistrature
à compter de la date du présent arrêté
directeur à l'administration centrale du ministère de la justice
Remplace:M. Moinard (Marc)
Groupe:
École nationale de la magistrature (ENM)
duree="quatre ans"
ecole
conseil_administration
JORFTEXT000000208879(source JORF)
nomination
25 Novembre 199825/11/1998
De: Ulmann (Yves)
conseiller du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
au titre de l'article 44, paragraphe b, du décret no 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat et à certaines modalités de cessation définitive de fonctions
date_debut="1998-10-01"
duree="trois ans"
JORFTEXT000000208877(source JORF)
disponibilité
25 Novembre 199825/11/1998

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.