professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

à titre d'expert

Directeur de la

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

maître de conférences

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

membre de l'Académie des sciences morales et politiques

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 3 : Espagne contemporaine

Directeur de la

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

maître de conférences des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

Directeur de la

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

chargé de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

directeur de recherche au Centre national de la recherche scientifique

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

membre de l'Académie des inscriptions et belles-lettres

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 1 : Antiquité et Moyen Age

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

à titre d'expert

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

à titre d'expert

professeur des universités

Art. 1er. - Les commissions chargées de vérifier les titres et d'apprécier les aptitudes des candidats aux places de membres de l'Ecole des hautes études hispaniques et ibériques de la Casa de Velazquez pour l'année 1997-1998

Commission no 2 : Espagne moderne

magistrat du premier grade, second groupe

du ministère des affaires étrangères

pour servir sous l'autorité de l'ambassadeur de France en Italie

magistrat de liaison auprès des autorités judiciaires italiennes, rattaché au groupe 4 au sens de l'article 16 de l'arrêté du

fixant les conditions d'application du décret no 67-290 du

préfet hors cadre

en disponibilité

au cabinet du ministre délégué à l'outre-mer

conseiller technique

premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

notaire

professeur associé à temps plein à l'école d'architecture de Strasbourg

dans le groupe de disciplines “théories et pratiques de la conception architecturale”

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier de justice associé

membre de la société civile professionnelle Robert Boizet, François Gay et Patrick Florimond, huissiers de justice associés

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel et Jean-Luc Rigal, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société Yves-Claude Benhamou, Lino Berrocal, Paul Israel, Jean-Louis Liegeois et Jean-Luc Rigal, notaires associés

notaire salarié au sein de la société civile professionnelle Jean-Claude Lesage, Charles Vicat, Luc Pipet, Paul-Bernard Delomeau et Thierry Thomas, notaires associés, titulaire d'un office notarial

ingénieur général des ponts et chaussées

dans son mandat de président du conseil d'administration de la Caisse nationale de garantie des ouvriers dockers

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

pour ancienneté d'âge et de services

professeur des universités (disciplines scientifiques), affecté à l'Institut national polytechnique de Lorraine

Vacher

attaché de l'Institut national de la statistique et des études économiques

secrétaire de la commission des comptes des transports de la nation

Brossier

ingénieur général des ponts et chaussées

vice-président de la commission des comptes des transports de la nation

administrateur de l'Institut national de la statistique et des études économiques, chef du bureau des synthèses économiques et sociales sur les transports au sein du service économique et statistique de la direction des affaires économiques et internationales

rapporteur de la commission des comptes des transports de la nation

Daubresse

député du Nord

membres de la commission des comptes des transports de la nation

5

représentants des collectivités territoriales

Auxiette

maire de La Roche-sur-Yon, conseiller régional des Pays de la Loire, président du groupement des autorités responsables du transport

membres de la commission des comptes des transports de la nation

5

représentants des collectivités territoriales

Tasserie

secrétaire national de la fédération générale des transports et de l'équipement de la Confédération française démocratique du travail

membres de la commission des comptes des transports de la nation

4

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports

Junker

secrétaire de l'Union interfédérale des transports de la Confédération générale du travail

membres de la commission des comptes des transports de la nation

4

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports

Apruzzese

de l'Union interfédérale des transports de la fédération Force ouvrière

membres de la commission des comptes des transports de la nation

4

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports

Pannier

directeur du contrôle de gestion et des affaires financières et juridiques d'Aéroports de Paris

membres de la commission des comptes des transports de la nation

3

représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports

Morançay

président de l'Association des sociétés françaises d'autoroutes

membres de la commission des comptes des transports de la nation

3

représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports

Maubois

chef de l'unité Economie, transport et développement de la Régie autonome des transports parisiens

membres de la commission des comptes des transports de la nation

3

représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports

Maillard

directeur de l'économie, de la stratégie et des investissements de la Société nationale des chemins de fer français

membres de la commission des comptes des transports de la nation

3

représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports

Hoss

directeur général adjoint du développement et des affaires internationales de la Compagnie nationale Air France

membres de la commission des comptes des transports de la nation

3

représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports

Bordry

président des Voies navigables de France

membres de la commission des comptes des transports de la nation

3

représentants des grandes entreprises nationales et des établissements publics dans le secteur des transports

Hirou

délégué aux études économiques de la Fédération nationale des transports routiers

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

Gérondeau

président de l'Union routière de France

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

Chapon

président de l'Association des utilisateurs de transport de fret

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

Chabrerie

président fédéral de la Fédération française des organisateurs commissionnaires de transport

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

Abeille

directeur des affaires économiques du comité central des armateurs de France

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

président de la commission Economie de l'Union des transports publics

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

délégué général de la chambre syndicale du transport aérien

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

Ferri

vice-présidente de la Fédération nationale de l'encadrement des transports et du tourisme de la Confédération générale des cadres

membres de la commission des comptes des transports de la nation

4

représentants des organisations syndicales représentatives au plan national des salariés dans le secteur des transports

vice-président de l'Union nationale des organisations syndicales des transporteurs routiers automobiles

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

directeur du département Economie et statistique du comité des constructeurs français d'automobiles

membres de la commission des comptes des transports de la nation

2

représentants des principales organisations professionnelles

Rathery

administrateur principal de la conférence européenne des ministres des transports

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Quinet

ingénieur général des ponts et chaussées, professeur à l'Ecole nationale des ponts et chaussées

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Orfeuil

directeur de recherche à l'INRETS

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Madre

directeur de recherche à l'INRETS

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Gugenheim

directeur associé au bureau d'études Transports, études, recherches

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

Bernadet

professeur au laboratoire d'économie des transports de l'université Lumière Lyon-II

membres de la commission des comptes des transports de la nation

1

personnalités qualifiées pour leur compétence économique dans le domaine des transports

notaire

en remplacement de la société civile professionnelle Yvette Despinoy-Grumberg, notaire associé, dissoute

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des professionnels, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

membres du bureau du Conseil national de la consommation

au titre du collège des consommateurs et usagers, pour l'année 1997

directeur du cabinet

au nom du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets, en ce qui concerne les affaires pour lesquelles délégation n'a pas été donnée aux personnes

mentionnées au 2o de l'article 1er du décret no 47-233 du

modifié susvisé

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Michel Andrier, Jean-François Barralier

notaire associé

membre de la société Michel Andrier, Jean-François Barralier, Thierry Andrier et Eric Moyne-Picard, notaires associés

au second groupe du premier grade

substitut à l'administration centrale du ministère de la justice

afin d'occuper un emploi de sous-directeur à l'administration centrale du ministère de la justice

pour une période maximale de cinq ans

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Jean-Louis Regnier, Jean-Luc Regnier, Gérard Hervet et Charles Bricard, notaires associés, titulaire d'un office notarial

directeur de l'école d'architecture de Strasbourg

lieutenant de police ; 10 ans de services civils

Au grade de chevalier

Avec effet du

membre du conseil d'administration de la Compagnie nationale Air France

représentant de l'Etat

conservateur général du patrimoine

à faire valoir ses droits à pension de retraite

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Paul Ollivier et François Boutier, notaires associés, titulaire d'un office notarial

huissier de justice

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Philippe Loth, Lyliane Braud et Christian Pernot, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

professeur de l'enseignement supérieur agricole en automatisme et génie des équipements au même établissement

maître de conférences à l'Ecole nationale d'ingénieurs des travaux agricoles de Bordeaux

chef d'escadron ; 29 ans de services. Tué dans l'accomplissement de son devoir le 26 novembre 1996

ARMEE ACTIVE

GENDARMERIE NATIONALE

Au grade de chevalier

Avec effet du

membre du conseil d'administration de la Compagnie Air France Europe

représentant de l'Etat

directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur

directeur du cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait

conseiller technique au cabinet du ministre délégué aux finances et au commerce extérieur qu'exerçait

conseiller technique au cabinet du ministre de l'économie et des finances qu'exerçait

professeur des universités à l'Institut national des langues et civilisations orientales

vice-président de l'Institut national des langues et civilisations orientales