Jacqueline Miralles
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch
Objet:
adjointe administrative, en sa qualité de régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
date_debut
=
"
2004-06-29
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000000250582
(source JORF)
cessation de fonction
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Miralles (Jacqueline), épouse Kerbourch
adjointe administrative
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
Mme Le Roux-Fosset
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
JORFTEXT000000585614
(source JORF)
nomination
12 Septembre 2000
12/09/2000
De:
Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal d'instance de Quimper
cour_appel
=
"
Rennes
"
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000000195144
(source JORF)
nomination
07 Décembre 1996
07/12/1996
De:
Miralles (Jacqueline), épouse Kerbouc'h
agent administratif
Objet:
régisseur suppléant du tribunal d'instance de Quimper
Remplace:
Mme Trellu
Groupe:
Tribunal d'instance de Quimper
tribunal
tribunal_instance
=
"
Quimper
"
suppleant
JORFTEXT000000361265
(source JORF)
nomination
28 Avril 1993
28/04/1993