Jacqueline Pariente

De: Jacqueline Pariente, épouse Clavery
conseiller à la Cour de cassation
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="1997-10-02"
JORFTEXT000000751033(source JORF)
admission
28 Septembre 199728/09/1997
De: Pariente (Jacqueline), épouse Clavery
conseiller à la Cour de cassation; 39 ans de services civils
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Relations avec le Sénat
Ministère de la justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de la justice"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000164220(source JORF)
nomination
03 Avril 199403/04/1994
De: Jacqueline Pariente, épouse Clavery
président de chambre à la cour d'appel de Paris
Objet:
conseillers à la Cour de cassation
Remplace:
M. Massip
Groupe:
Cour de cassation
cour_cassation
magistrat="Conseiller à la cour"
JORFTEXT000000352843(source JORF)
nomination
09 Janvier 199109/01/1991