Jany Chauvaud - JORFSearch

Jany Chauvaud

De:	Jany Chauvaud
Objet:	à faire valoir leurs droits à la retraite présidente de chambre à la cour d'appel de Paris
Groupe:	Cour d'appel de Paris

date_debut="2007-05-02"
a_sa_demande
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite

JORFTEXT000000788428 (source JORF)

admission

31 Octobre 2006 31/10/2006

De:	Jany Chauvaud conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:	Cour d'appel de Paris Présidents de chambre
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"

JORFTEXT000000807543 (source JORF)

nomination

14 Août 2004 14/08/2004

De:	Jany Chauvaud premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:	Cour d'appel de Paris Conseillers
Remplace:	M. Trubert
Groupe:	Cour d'appel de Paris

cour_appel="Paris"

JORFTEXT000000352178 (source JORF)

nomination

20 Décembre 1990 20/12/1990