JORFTEXT000000807543

Écoutez Le Collimateur d'Alexandre Jubelin!

Il nous parle en détails de choses militaires et géopolitiques.

Très accessible au grand public.

(pub gratuite)

De: Dominique Luciani
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Inspection générale des services judiciaires
Inspecteur
Groupe:
inspecteur_general="Services judiciaires"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Pitois
juge au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Laine
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Lafosse
juge au tribunal de grande instance de Saint-Dié
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Deroulez
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Blondeau
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Arnaud Baron
juge au tribunal de grande instance de Montargis chargé du service du tribunal d'instance de Montargis
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raphaël Balland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Allonsius
juge des enfants au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Renard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Ramillon, épouse Bamberger
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bénédicte Peyramaure, épouse Djikpa
juge au tribunal de grande instance de Compiègne chargée du service du tribunal d'instance de Compiègne
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Pendaries
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Parmantier
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Laure Nadaud
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Séverine Moussy
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Metz
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Malaterre
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Sophie Loustalot-Forest
juge au tribunal de grande instance de Rodez chargée du service du tribunal d'instance d'Espalion
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Langlois d'Estaintot, épouse Cadart
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christelle Hilpert, épouse Kergall
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Gruska, épouse Smaniotto
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Coquet
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aurore Chauvelot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elise Barbe
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Administration centrale
Substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Lapasset, épouse Seither
substitute du procureur général chargée du secrétariat général du parquet général de la cour d'appel de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Madeleine Heraud, épouse Mathieu
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Line Fitamant, épouse Tardif
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carol Dugast, épouse Chapalain
juge d'instruction au tribunal de première instance de Saint-Pierre-et-Miquelon
Objet:
Administration centrale
Premiers substituts
date_debut="2004-09-01"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Calvez
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour de cassation
Auditeur
Groupe:
cour_cassation
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Vieillard
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 16e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Regimbeau
vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anabelle Brassat-Lapeyriere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Massuet, épouse Faye
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annie Clede, épouse Dabosville
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Guenet, épouse Fievet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
tribunal_instance="Saint-Germain-en-Laye"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Rinuy, épouse Soulmagnon
juge au tribunal de grande instance de Versailles chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Germain-en-Laye
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danièle Marc, épouse Dionisi
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Kirry, épouse Harrivelle
juge au tribunal de grande instance de Rennes chargée du service du tribunal d'instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Demortiere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Ban, épouse Gil
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Borrel-Abensur
juge au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Tabareau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Pauto, épouse Pfister
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Clody
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Garcin
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Tinseau, épouse Ledru
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Kerneis, épouse Mouchet
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Morel
juge
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Zissmann
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-Billancourt
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Boulogne-Billancourt"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Bénédicte Maizy
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Lacroix, épouse Fournier
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Asnières
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Asnières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Bourgeois, épouse de Ryck
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Antony
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
tribunal_instance="Antony"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Wedeux, épouse Meslin
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annick Tribes, épouse de Martel
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicole Sayag, épouse Toledano
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Depardon
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Bouchard, épouse Hangard
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Juvisy
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Manlay, épouse Jeanjaquet
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Wingert, épouse Walther
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Aubac
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Asnières
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Rollet, épouse Belling
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Cuisenier, épouse Wurtz
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Lecoq
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pascal Oualid
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rachel Bray
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bénédicte Bertrand
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Pieve
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laëtitia Dhervilly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Julien Xavier-Rolai
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Nivet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Mulsant, épouse Marcilhacy
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rose-Marie Hunault
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Evesque
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Frédéric Lamouroux
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Sant
présidente de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Geneviève Bregeon
présidente de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Senel
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Navarri
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Zysman
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Rodrigues
juge au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer chargée du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Fanjeaux
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Crochard, épouse Froissard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Armelle Briand
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Quindry
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Pontoise
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pontoise"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis de Ré
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Pezet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Najem
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rémy Moncorgé
juge au tribunal de grande instance d'Alençon
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Le Luong
juge au tribunal de grande instance de Saint-Quentin chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Nanterre
Juges
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nanterre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Belouard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Châteaudun
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Châteaudun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Lefort
juge au tribunal de grande instance d'Alençon chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Chartres
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
tribunal_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elie-Victor Renard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Bardiau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Chartres
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chartres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Figliolia
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hubert Gasztowtt
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Debacq
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Thérèse Lesueur de Givry
inspectrice des services judiciaires
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Versailles"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maryvonne Merrien, épouse Moulis
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Maury, épouse Fleury
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Géraldine Labialle
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Saltzmann, épouse Briex
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Pierre Pellarin, épouse Jeannin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Viargues
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Gaudens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Sonneville
vice-président au tribunal de grande instance d'Auch
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance d'Albi
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albi"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Guichard
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Colson
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Dournes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Schellino
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Gaudens
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Mouttet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christophe Morgan
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Paule Micault, épouse Menu
juge au tribunal de grande instance de Montauban
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amandine Garcia
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Castres
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Castres"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vanessa Maury
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Blanchard
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raymond Muller
président de chambre à la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Marcou
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Toulouse
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Toulouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Ruiz, épouse Emin
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Lacaule
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Leclercq
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juge
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Regnier-Pellat
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Tribunal de grande instance de Montauban
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montauban"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Coulomb, épouse Farssac
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Toulouse"
conge_parental
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bruno Lataste
juge au tribunal de grande instance de Cahors
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Kuentz
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Panet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Pierre de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Robail
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Molie
juge des enfants au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Baujault
vice-président au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 11e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Dubois
juge au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Auter
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Candice Gratecos
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Denis de La Réunion"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Rey
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Rancoule
substitut du procureur général près la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Saint-Denis-de-la-Réunion
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Saint-Denis-de-la-Réunion"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lionel Dupray
vice-président au tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Guilloteau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Poidevin, épouse Mouchard
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Dumesnil, épouse Lagrange
vice-présidente au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Leclerc-Garret
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jocelyne Labaye
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Alavoine, épouse Bidet
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Rouen
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
tribunal_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Claude Vaucheret
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles-Henri Bisot
conseiller à la cour d'appel de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Cleron, épouse Vaucheret
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Aubertin, épouse Lallement
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Mantion
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du Havre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
tribunal_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Lebas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bernay
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Bertoux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Manuel Urbano
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargé du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Lescouarc'h
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valéry Crombez-Charbonnier
juge au tribunal de grande instance de Bernay chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Rouen
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Cassagnabere
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Verny
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Mienniel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Bruneau de La Salle, épouse Pauthier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Lecuirot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Leclerc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Dieppe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dieppe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Bouche
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Distinguin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Combes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance du Havre
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Havre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amandine de La Harpe, épouse Deschamps
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evreux
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
tribunal_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cyril Cardini
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Vautravers
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Helot, épouse Gautier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juges
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Tina Nonorgues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Piolet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Evreux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Emmanuelle Prual
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pont-Audemer
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Pont-Audemer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Blandine Gardey de Soos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance de Bernay
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Bernay
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bernay"
tribunal_instance="Bernay"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Sousa
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claire Maillot, épouse Garet
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Riom"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Deleuze
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benjamin Alla
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Thomas
vice-président au tribunal de grande instance de Cusset
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danièle Jelensperger-Collin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dole chargée du service du tribunal d'instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Devoivre, épouse Gendre
présidente du tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Noëlle Corre, épouse Begon
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Moulins
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Vichy
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
tribunal_instance="Vichy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Vidal
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Cusset
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cusset"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Breysse, épouse Fontvielle
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Thiers
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Acquarone
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Valiergue, épouse Ricoul
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Ollier, épouse Chassang
juge au tribunal de grande instance de Riom chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Mathais
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Rigot-Muller
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Bret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Virginie Dufayet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance d'Aurillac
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aurillac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Poughon
premier vice-président au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Riom
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Diane Amacker, épouse Lemonnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Riom
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Riom
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Riom"
tribunal_instance="Riom"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Monnini, épouse Michel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Puy-en-Velay"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Leroi
juge au tribunal de grande instance de Cusset chargé du service du tribunal d'instance de Vichy
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Thiers
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
tribunal_instance="Thiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard David
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nassira Belkacemi, épouse Difallah
juge au tribunal de grande instance de Roanne chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Vallee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Clermont-Ferrand"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Drahi
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Riom
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Riom"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Picot, épouse Postic
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Guingamp
Groupe:
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guingamp"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Arnaud Marie
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Gwenaël Gargam
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Kerihuel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Chatelain
vice-président au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Le Quellec
juge au tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Normant
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Cotteret, épouse Denoual
juge au tribunal de grande instance de Dinan chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Brieuc"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Redonnet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Le Braz
président du tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aline Deliere
juge au tribunal de grande instance de Vannes chargée du service du tribunal d'instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Chevallier, épouse Ronsin
juge au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Richard Foltzer
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Rolland
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Brieuc
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Vice-président chargé de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Tchalian
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Sorlin
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucie Perrot
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Just, épouse Billard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Barbieri, épouse Langlois
juge au tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Richard, épouse Breteche
juge
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Vice-président chargé des fonctions de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Cappe
vice-président au tribunal de grande instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thérèse Morvillier, épouse Bussereau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Murielle Bodin-Volte
juge au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Dinan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dinan
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dinan"
tribunal_instance="Dinan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Vieilleville
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Quinquet de Monjour
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphane Bertrand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Bellet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Pierre de la Réunion
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Vivien
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Mariaux
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Dubost, épouse Boisadam
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Lorient
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lorient"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Johanny
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Teillet
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Barbieux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Abbeville
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadiège Pequignot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Meunier, épouse Pertuzon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Pater
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Claire Fiard, épouse Lecaroz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Zouaoui
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Millau
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joseph Taillefer
président du tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Beuzit
président du tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Picard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Vannes
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vannes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean Lecaroz
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargé du service du tribunal d'instance d'Avranches
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Nazaire
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Nazaire"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillemette Roussellier
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fougères
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
tribunal_instance="Fougères"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Heinisch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Simier
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bertrand Gouarin
juge au tribunal de grande instance de Montargis
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-José Durand, épouse Laurent
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Rennes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Rennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Mounier
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Quimper
Juge
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Quimper"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-François Martinot
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Châteaubriant
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
tribunal_instance="Châteaubriant"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elise Thevenin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Georget
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lorient
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Nantes
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nantes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mathieu Saunier-Dufour
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Morlaix
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Morlaix"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Jobard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Morlaix
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Virginie Hauet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juges
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Regniault, épouse Pavanelli
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Mesnard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Mathieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Girod
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mélanie Frenel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Ronsin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Rennes"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Juliette Sauvez
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Saint-Malo
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Rennes"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Malo"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Kessler
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Reims"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Perrin
juge
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maria-Christina Dias Da Silva, épouse Jarry
juge au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne chargée du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Troyes
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
tribunal_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raoul Carbonaro
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Odile Madrolle
vice-présidente au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Bresciani
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Bihin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Nainani
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Goulard de Curraize
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laëtitia Manouvrier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carla Fontinha
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sonia Bellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Dupont
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvette Angot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benoît Mahieux
président de chambre à la cour d'appel d'Amiens
Objet:
Cour d'appel de Reims
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Cioffi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire-Agnès Marnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juges
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Kuhnmunch
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Troyes
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Troyes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Maussire
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Reims
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Reims"
tribunal_instance="Reims"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Luc Chapoutot
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vitry-le-François
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Vitry-le-François"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Semeriva
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Epernay
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
tribunal_instance="Epernay"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Deveille
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Rouviere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châlons-en-Champagne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Angélique Nakhleh
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Rethel
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Rethel"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Jacques Frion
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Charleville-Mézières"
tribunal_instance="Charleville-Mézières"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Virginie Lagarrigue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Reims
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Reims"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Cleva
vice-président au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Guetault, épouse Constantin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Flores
juge au tribunal de grande instance de Niort chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saintes
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saintes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Broussou
vice-président au tribunal de grande instance de Poitiers chargé du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Bordo
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargé du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Laurent
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rita Guitton, épouse Marquis
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Josseline Robert, épouse Beau
juge
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Brault
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Niort
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Niort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Delextrat
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Picard
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Huart
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dorothée Le Du
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Chinour
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Heck
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry May
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Chevallier
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Campan
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Dupont
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emilie Rayneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Louis-Marie Cheminade
conseiller à la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Durand
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gaëlle Delebecque, épouse Camontes
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Angers
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
tribunal_instance="Saint-Jean-d'Angély"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Chassain
substitute placée auprès du procureur général de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Saintes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saintes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Fiegenschuh
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Laborde
juge au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières chargée du service du tribunal d'instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Poitiers
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lorraine Digot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Civray
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
tribunal_instance="Civray"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eva Lima
juge au tribunal de grande instance de Cherbourg
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Poitiers
Juge
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Poitiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Duloutre
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de Niort
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Melle
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Niort"
tribunal_instance="Melle"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Lacoste, épouse Souchet
magistrate du second grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="La Roche-sur-Yon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Gaussen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Robert, épouse Robert
juge au tribunal de grande instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Johanne Lance, épouse Perrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pau chargée du service du tribunal d'instance de Pau
Objet:
Cour d'appel de Pau
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Petricciuolo
juge au tribunal de grande instance de Tarbes chargé du service du tribunal d'instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Pau
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
tribunal_instance="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Beauclair
vice-président au tribunal de grande instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Puyo
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuel Douchin
vice-président au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mont-de-Marsan"
tribunal_instance="Mont-de-Marsan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Gauthier
juge au tribunal de grande instance de Mont-de-Marsan chargé du service du tribunal d'instance de Mont-de-Marsan
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Denard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bayonne
Objet:
Cour d'appel de Pau
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Delobel, épouse Defix
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Houssaye
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ethel Blans
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarbes
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucile Pichenot
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Tarbes
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarbes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Romuald Oudjani
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargé du service du tribunal d'instance de Montdidier
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Zamo
juge au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Pau
Juges
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lysis Darrot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Pau
Tribunal de grande instance de Bayonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bayonne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Bartala, épouse Molina
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yveline Hertzog
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Créteil
Groupe:
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Créteil"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Huet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François-Marie Cornu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bruno Badre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Peyron
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Maubrey
vice-président au tribunal de grande instance de Nanterre chargé du service du tribunal d'instance d'Antony
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Franchi
premier substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Savinas
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseiller chargé du secrétariat général de la première présidence
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Bochter
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Odile Poupeney, épouse Blum
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claudine Menais, épouse Porcher
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Martinez, épouse Bonnal
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Pierre Maligner-Peyron
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Levy, épouse Barbier
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Lauzanne, épouse Seran
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Garçon, épouse Bonnan
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Delbes
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Bismuth-Sauron
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-José Auffret, épouse Thevenot
première juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Goury
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 19e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Saint-Maur-des-Fossés"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mariella Luxardo
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Ivry-sur-Seine
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Ivry-sur-Seine"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danielle Piquion
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Bouzige
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Villejuif
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Palaiseau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Jamik
juge au tribunal de grande instance de Créteil, chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Maur-des-Fossés
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Mouthon, épouse Vidilles
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Lorente
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Dreno
juge au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Patoux-Guerber
juge au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Lataillade
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aline Domec
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Liliane Cobert
magistrate du premier grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Paris police
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="Paris police"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Legeay, épouse Blin
vice-présidente au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="20e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mireille Garoute, épouse Semeriva
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 17e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="17e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sabine Le Galcher-Baron, épouse Leblanc
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Safar
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Osmont
vice-président au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Leurent
vice-président chargé du secrétariat général de la présidence du tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Peltier
vice-président au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Deparis
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Ducoudray
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Bichard
vice-président audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Tiple, épouse Martin
conseillère à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Taillandier-Thomas
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Salvary, épouse Nomblot
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Lefebvre, épouse Ligneul
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Colin
première juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claudine Clerisse-Rattier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Soissons
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Odile Bouvenot, épouse Jacquot
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Josie
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Ganascia
première juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Gagnard
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Bibal
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Tondu
première juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Ayache
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-présidentes chargées de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Jamet, épouse Mailhes
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Dubos, épouse Figliolia
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Lemesle
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Ouen
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Saint-Ouen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-France Pouget, épouse Carmet
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Pantin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Ledure, épouse Guichard
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Montreuil-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Montreuil-sous-Bois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Cazenave de Lacaussade, épouse de Vogue
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bobigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Zmirou
vice-président au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Gadrat
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean Gervillie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Arnaud Desgranges
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carine Gillet
juge au tribunal de grande instance de Nanterre chargée du service du tribunal d'instance de Levallois-Perret
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Arlette Favot
juge au tribunal de grande instance de Paris chargée du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Verrières
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Ihuellou
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Roubinet, épouse Huet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Lacour
juge au tribunal de grande instance de Troyes chargé du service du tribunal d'instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Arnaud
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Cros
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Schmelck
vice-présidente au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Barbier
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Langlois
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-présidente placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Lecat
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Brun
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Aldebert
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Trouiller, épouse Delbauffe
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-France Sarzier
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jeanne Hornn, épouse Lecaron
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Goanvic
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Forey-Lefevre
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Dewailly
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Chauvet, épouse Kachaner
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rémi Chaise
conseiller référendaire à la Cour de cassation
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Brunet
juge au tribunal de grande instance de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lovisa Delaunay, épouse Weiss
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paulette Arrault
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Vice-procureures de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Afchain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucie Berthezene, épouse Hurbin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Luc Pelerin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Laberche
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rennes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mathieu Debatisse
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Manuel Clemmer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Badorc
substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Viguier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Manach
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Le Guilcher
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Leïla Goutas
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Aimée Gaspari, épouse Aldebert
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sonia Djemni-Wagner, épouse Lelievre
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Cristau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Azria
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Alimi-Uzan
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Françoise Astruc
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emilie Thubin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Merloz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Duboscq
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Valantin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Camille Palluel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Molina
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Gouache
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sidonie Dessart-Beyssade
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Daniel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Henriot
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benoist Hurel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Obez-Vosgien
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Tardi
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri Garric
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Noëlle Virotte-Ducharme
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Petit, épouse Cabat
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Thérèse Hergaut, épouse Feydeau
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-France Gerard, épouse Farina
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jany Chauvaud
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Penichon
conseillère à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Présidente de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Poirret
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Solange Moracchini
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Créteil
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Procureurs de la République adjoints
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Hamon
juge au tribunal de grande instance de Sens chargée du service du tribunal d'instance de Joigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Boissy-Saint-Léger"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Rousseau, épouse Guibert
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Evry
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
tribunal_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anita Gorgui
magistrate du second grade placée en position de congé de longue durée
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Delarbre
juge au tribunal de grande instance de Nevers chargée du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Evry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Évry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laure Comte
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Sens
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Sens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Aparisi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Joigny
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
tribunal_instance="Joigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michaël Gihr
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Sens
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Bedouet
juge des enfants au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargé du service du tribunal d'instance du 1er arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="1er arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Claude Bonnan
magistrat du second grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Sabotier
juge au tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges chargés du service du tribunal d'instance du 15e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
tribunal_instance="15e arrondissement de Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Vasseur
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargé du service du tribunal d'instance de Longjumeau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Lichy
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Hayem
juge au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Luc Barbier
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Dubois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Benichou
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Verite
juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aïda Traore
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Teyssandier
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Perez, épouse Ancel
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance de Pantin
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Mafart, épouse Tabur
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Barutel, épouse Naulleau
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Astier
juge au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Minguet
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amicie Julliand
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Delnaud, épouse Le Gal
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucie Furmaniak, épouse Modrzyk
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance du Raincy
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Juge chargée du service du 19e arrondissement
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maggy Deligeon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Coulommiers
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
tribunal_instance="Coulommiers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Viton
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alice Verdier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Géraldine Detienne
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bérengère Vallee
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Meaux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Meaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Fauvet, épouse Binet
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Fontainebleau
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fontainebleau"
tribunal_instance="Montereau"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Ittah
juge au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Canas
juge
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
tribunal_instance="Aulnay-sous-Bois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Lacord
juge au tribunal de grande instance de Bastia chargé du service du tribunal d'instance de Corte
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ludovic Jariel
juge au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pénélope Postel
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Chamley, épouse Coulet
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Lagny-sur-Marne
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Charles, épouse Vujasinovic
juge au tribunal de grande instance d'Amiens chargée du service du tribunal d'instance de Doullens
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Bobigny
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bobigny"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabrice Morillo
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Tonnerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Tonnerre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Fey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargé du service du tribunal d'instance d'Avallon
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Avallon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chloë Garnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Auxerre
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
tribunal_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise-Léa Cramier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance d'Auxerre
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Auxerre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Meunier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Gand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Perard
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Melun
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Kloda
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Catherine Gaffinel, épouse Heurtault de Lammerville
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Azar
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Lehmann
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugues Woirhaye
substitut du procureur général près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Gauthier
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Rouchereau
avocate générale près la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Paris"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elise Hureau, épouse Hatzfeld
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Melun
Juge
Groupe:
cour_appel="Paris"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Melun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gisèle Baetsle, épouse Mathieu
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Fremont
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Malo
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laureline Delmond, épouse Peyrefitte
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Andro
magistrate du second grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Papeete"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paule Colombani, épouse Perruaux
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Papeete
Tribunal de première instance de Papeete
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Papeete"
conge_parental
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_premiere_instance="Papeete"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Deguine
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Beyssac
vice-président au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Van Gampelaere
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saumur
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tours
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
tribunal_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Cayrol
substitut du procureur général près la cour d'appel d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Wintherlig, épouse Raimbaud
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ginette Nebesky
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Quint, épouse Vioche
juge au tribunal de grande instance de Blois chargée du service du tribunal d'instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Orléans
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Tasseau
juge au tribunal de grande instance de Chartres chargé du service du tribunal d'instance de Chartres
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Duval
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Couturier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Bersch
juge au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Barre, épouse Bamale
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joël Patard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Tours
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tours"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lara Danguy des Deserts
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Pethieu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Blois
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Blois"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Odile Baur
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alex Perrin
procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aurillac
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Thivellier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
tribunal_instance="Pithiviers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Couturier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Blois
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance d'Orléans
Juge
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Orléans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Boichot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Tribunal de grande instance de Montargis
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montargis
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montargis"
tribunal_instance="Montargis"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dorothée Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Bougoin, épouse Courtois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Soriano
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Bachasson
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Lemoine
juge au tribunal de grande instance de Valence chargé du service du tribunal d'instance de Nyons
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Privas
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Privas"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucile Laurier
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avignon chargée du service du tribunal d'instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Gabrielle, épouse Desrousseaux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Baldassari, épouse Semont
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance d'Avignon
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
tribunal_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Boisselet
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Rosselin
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Alès
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alès"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Rouquette
vice-président au tribunal de grande instance d'Alès
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Gresard, épouse Chalbos
juge au tribunal de grande instance de Carpentras chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stanislas Vallat
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Deville
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance d'Avignon
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avignon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Rayon
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Nîmes
Juge
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nîmes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Guerin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Mende
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mende"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadine Lefebvre, épouse Ibanez
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Orange
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
tribunal_instance="Orange"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Blanc
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tarascon
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Tribunal de grande instance de Carpentras
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carpentras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Denjean
juge au tribunal de grande instance d'Arras chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Pol-sur-Ternoise
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Nîmes"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Hery, épouse Freiss
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Saint-Dié
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Dié
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Dié"
tribunal_instance="Saint-Dié"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Cesaro
juge au tribunal de grande instance de Metz chargé du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Yves Mariller
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Jacob
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Perry
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Cécile Thouzeau, épouse Perchat
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Evelyne Zavattiero, épouse Boucher
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Lefevre-Ganahl
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Cazals
juge
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Castelli
juge au tribunal de grande instance de Nancy chargé du service du tribunal d'instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Longwy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Longwy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Garczynski, épouse Bourdier
juge au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
tribunal_instance="Briey"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Jauvion
conseillère à la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Soin
juge au tribunal de grande instance de Chambéry chargé du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hadrien Baron
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aurélie Pretat
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Macquart-Moulin
juge au tribunal de grande instance de Dieppe chargée du service du tribunal d'instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Alzingre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Briey
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Briey"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Louise Wilhelm, épouse Goyet
présidente de chambre à la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danielle Bellot
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Présidentes de chambre
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Herlet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Chifflet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Verdun
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
tribunal_instance="Verdun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Méryil Dubois
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Verdun
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Verdun"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphane Stanek
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabien Son
juge au tribunal de grande instance de Laon chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juges
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Grand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
tribunal_instance="Saint-Mihiel"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Pauzat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alicia Vivier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Juge
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bar-le-Duc"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Desplan
vice-président au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Sonrel
substitute du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Nancy"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Girardot
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Tribunal de grande instance de Nancy
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nancy
Groupe:
cour_appel="Nancy"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nancy"
tribunal_instance="Nancy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Agnès Chaumaz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Première vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabrice Durand
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Naute, épouse Conte
vice-présidente au tribunal de grande instance de Perpignan chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Gregori, épouse Pourtales
vice-présidente au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Teissonniere, épouse Rougier
juge des enfants au tribunal de grande instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Gradelet, épouse Haye
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Vier
juge au tribunal de grande instance de Béziers chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Youl-Pailhes
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Ferranet, épouse Perraux
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidentes chargées de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylviane Sanz
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Ajaccio
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Montpellier
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montpellier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Dal Molin
vice-président audit tribunal du second grade
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Commeignes
juge au tribunal de grande instance de Perpignan chargé du service du tribunal d'instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Azouard, épouse Matelly
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Bernard Rouch
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Manuella Garnier
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raoul Deslandes
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri Melchior
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Narbonne
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Raux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Vice-procureurs placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Hebert
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Carcassonne
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Carcassonne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Schmitt
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Séverine Leger, épouse Gressot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Perpignan
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
tribunal_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Romanello
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Ben Hamida
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
Juges
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Perpignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Raffray
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Narbonne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Narbonne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Roson, épouse Raffray
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Béziers
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Béziers
Groupe:
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béziers"
tribunal_instance="Béziers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Blanchet
vice-président au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Albagly
vice-président au tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Guerin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean Clauss
juge au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Lebreton, épouse Brettnacher
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Geoffroy
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Tribout
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Mihiel
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Bouc, épouse Pasquer
juge au tribunal de grande instance de Briey chargée du service du tribunal d'instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Valérie Rossburger
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Weyland
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Briey
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Berger
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mickaël Simoens
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Metz
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles Grimaldi
avocat général près la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Metz
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Rouvre
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Thionville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thionville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Domitille Descampiaux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Dall'Arche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Ribeiro-Fernandes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Sarreguemines
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Sarreguemines"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fanny Dabilly, épouse Jousset
juge au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse chargée du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Metz
Tribunal de grande instance de Metz
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Metz
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Metz"
tribunal_instance="Metz"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Blanchin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Laure Bastide
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Metz
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Metz"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Gonzalez
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Defrasne
vice-président au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Consigny
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Cathelin
conseiller à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Jouffrey
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Bataillard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substitutes placées auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Vilde
conseillère à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Hélène Kleinmann, épouse Crozat
vice-présidente au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Farinelli
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Chretin, épouse Durand
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Bardet, épouse Lefebvre
vice-présidente chargée de l'application des peines au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Mazaud-Bel
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Grosjean
vice-présidente au tribunal de grande instance de Créteil chargée du service du tribunal d'instance de Boissy-Saint-Léger
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Khenaffou
juge audit tribunal chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Robert
vice-présidente au tribunal de grande instance de Clermont-Ferrand chargée du service du tribunal d'instance de Clermont-Ferrand
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Rivière
juge des enfants au tribunal de grande instance de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Bourassin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées du service du tribunal d'instance de Lyon
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Lyon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Gay, épouse Vandame
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
tribunal_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bruno Perrier-Rosier
vice-président au tribunal de grande instance du Puy-en-Velay
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
tribunal_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Gramaize
vice-président au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Rey
juge des enfants au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Barrier
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Jouvenet, épouse Bardet
juge au tribunal de grande instance de Montbrison chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Roanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
tribunal_instance="Roanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoine Bard
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargé du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Bouchon
juge au tribunal de grande instance de Fort-de-France
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Bourg-en-Bresse
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
tribunal_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Sens
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Pillot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Cardona
juge au tribunal de grande instance de Lyon chargée du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Cachet, épouse Clement
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Viviane Forel, épouse Caullireau
juge au tribunal de grande instance de Mâcon chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
tribunal_instance="Belley"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Patrick Peju
magistrat du premier grade placé en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Ficagna
vice-président placé auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Advenier
vice-président au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Quintrie-Lamothe
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Géraldine Bordagi
juge au tribunal de grande instance de Carcassonne chargée du service du tribunal d'instance de Carcassonne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Geneviève Bernard-Deust, épouse Helfre
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Verneau
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Sophie Martinet
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidentes chargées des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Widmann
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Grellet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christophe Barret
vice-procureur placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Lavalliere
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Laure Pliskine
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laure Chabaud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Di Rollo
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoine Morvan
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Belley
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belley"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Jallet
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Meynier-Moreau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Barret
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henry Robert
premier vice-président au tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Joly
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Jacques Baizet
président de chambre à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Chassaigne
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Blanc
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Courroye
juge au tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Barbaud
juge au tribunal de grande instance de Roanne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Villeurbanne
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Villeurbanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bertrand Grain
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Goddier, épouse Bodin
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Villefranche-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Villefranche-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Villefranche-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Clément Schouler
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Chabelard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annabelle Cledat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Etienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Beauvallet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Célia Escoffier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Roanne
Juge
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Roanne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Delpy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Montbrison
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Montbrison
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbrison"
tribunal_instance="Montbrison"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Emmanuelle Duclaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourg-en-Bresse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Soule
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabien Sartre
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fanny Huboux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Blachier, épouse Burel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Vadrot
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Sophie Gabet, épouse de Lamarzelle
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Marie Cuny
procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Bazelaire
substitut du procureur général près la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Lyon"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacqueline Tepaz, épouse Leclère
vice-présidente au tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Tulle
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Tulle
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tulle"
tribunal_instance="Tulle"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Andrieux
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Limoges
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
tribunal_instance="Limoges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Montaudon
juge des enfants au tribunal de grande instance de Mende
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
tribunal_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Albert
juge au tribunal de grande instance de Cahors chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Seguin
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Brive-la-Gaillarde
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thibault Rivier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Baptiste Porcher
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Limoges
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Limoges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Mauguin
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Cécile Dumonteil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Brive-la-Gaillarde
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brive-la-Gaillarde"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Ebel
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Jaouen
conseiller à la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Coquet, épouse Jean
conseillère à la cour d'appel de Riom
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Gainot, épouse Creissen
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Guéret
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
tribunal_instance="Guéret"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Chevallard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Tribunal de grande instance de Guéret
Juge
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Guéret"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Carassou
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joséphine Scaramozzino
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Ichalette, épouse Greiner
juge au tribunal de grande instance de Grenoble chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Romans-sur-Isère"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Vivier
vice-président au tribunal de grande instance de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Grillat
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Dagand, épouse Peltier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saint-Etienne chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Denjoy
juge au tribunal de grande instance de Valence chargée du service du tribunal d'instance de Romans-sur-Isère
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Rieux
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Valence
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Nagabbo
juge des enfants au tribunal de grande instance de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Vienne
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vienne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philip Ughetto-Porteglio
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Perrichon, épouse Girardon
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Cuny, épouse Boutin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Rouchon-Lemetter
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: André Rogier
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Chambéry
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Fournier
président de chambre à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Emery
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Montbrison
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annie Brunet-Fuster
procureure de la République près le tribunal de grande instance d'Albi
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Josiane Quenette, épouse Magnan
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Nyons
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
tribunal_instance="Nyons"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yannick Le Goater
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Valence
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Roux
juge au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Grenoble
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
tribunal_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Le Moan
juge au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Grenoble
Juge
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grenoble"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Raphaël Vincent
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Grenoble
Tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Grenoble"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourgoin-Jallieu"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilles Pacaud
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bourgoin-Jallieu
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Caserio, épouse Forge
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Jouanguy
vice-président chargé des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Levaillant-Biache
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Amar
magistrat du second grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annick Beau
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Dole
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thomas Pison
substitut du procureur général près la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Luc Waultier
conseiller à la cour d'appel de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Marec
juge au tribunal de grande instance de Bobigny chargée du service du tribunal d'instance d'Aulnay-sous-Bois
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Derouard
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Fort-de-France
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Fort-de-France"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérard Canolle
juge au tribunal de grande instance de Bourges chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Objet:
Cour d'appel de Fort-de-France
Tribunal de grande instance de Cayenne
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Cayenne
Groupe:
cour_appel="Fort-de-France"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cayenne"
tribunal_instance="Cayenne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugues Courtial
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Deleneuville
vice-président au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Bielitzki
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Bataille
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Magali Josse
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Geiger
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Paoli
vice-présidente au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sonia Mazzoleni, épouse Germain
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Degouys, épouse Mathe
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Thevenoux, épouse Fornet
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Valenciennes
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
tribunal_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Judith Deltour, épouse Brasseur
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claudette Claise-Borowicz
vice-présidente au tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Raux
juge au tribunal de grande instance de Dunkerque chargé du service du tribunal d'instance de Dunkerque
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc-Emmanuel Gounot
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Somme
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Arras chargée du service du tribunal d'instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Le Bellec
juge au tribunal de grande instance de Reims chargée du service du tribunal d'instance de Reims
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Daunis, épouse Sanchis-Peris
juge au tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Agnès Bajeux, épouse Simon
présidente du tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Herbaut
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Blanc
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Lefeuvre
juge des enfants audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marc Bourcy
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance d'Arras
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
tribunal_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Vander-Cruyssen, épouse Prouvost
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Cambrai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Valenciennes
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Valenciennes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Sabatier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Royer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Châlons-en-Champagne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Philippe Navarre
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Facon
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Soizic Guillaume
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Lescaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thérèse Diligent
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Colombet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Muriel Peronne, épouse Desurmont
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Labregere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aurélia Devos
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annelise Cau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédéric Nahon
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Géraldine Curnillon, épouse Vuillemin
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Etienne
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thomas Rondeau
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Legaut
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Reant-Dellelis
vice-présidente au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Substitute du procureur général
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guy Pasquier de Franclieu
président du tribunal de grande instance d'Arras
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Froment
premier vice-président au tribunal de grande instance de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dragne
conseiller à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Douai
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gérald Vinsonneau
premier procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Lamy
procureure de la République près le tribunal de grande instance de Dieppe
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Procureure de la République adjointe
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Maimone
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargé du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Roubaix
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
tribunal_instance="Roubaix"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Vitse
juge au tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabrice Petit
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mahrez Abassi
juge d'instruction au tribunal de grande instance de La Roche-sur-Yon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Martinen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Johan Denis
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Risse
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Béthune
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Le Bonnois
juge au tribunal de grande instance de Béthune chargée du service du tribunal d'instance de Carvin
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Jamet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Valenciennes
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Lille
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Reygrobellet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Dunkerque
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dunkerque"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Mathorez
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Johanet
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Douai
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Douai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Baietto
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gisèle Delcambre
juge au tribunal de grande instance de Meaux chargée du service du tribunal d'instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Cambrai
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Simoens, épouse Velghe
juge au tribunal de grande instance de Laon chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Malika Cottet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Béthune
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Carvin
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Béthune"
tribunal_instance="Carvin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Sendral
juge au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Boulogne-sur-Mer
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
tribunal_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Charlet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Audrey Becue
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Boulogne-sur-Mer"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascal Carlier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Flore Bouvard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nelly Giffard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Arras
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Arras"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emilie Philippe
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Douai
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Raybaud
avocat général près la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Melet, épouse Champrenault
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Douai
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Douai"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Triol, épouse Deghaye
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Douai
Tribunal de grande instance d'Avesnes-sur-Helpe
Juge
Groupe:
cour_appel="Douai"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avesnes-sur-Helpe"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Mollard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Vigne, épouse Vignes
conseillère à la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Guilland, épouse Vautrain
vice-présidente au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Paul Hollinger
juge au tribunal de grande instance de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Mâcon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Esch
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Sappey, épouse Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Guyot, épouse Lienhardt
vice-présidente au tribunal de grande instance de Troyes
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Dijon
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
tribunal_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Suety
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mâcon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Hoyet
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Didier Podevin
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Perret, épouse Dumurgier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacqueline Wirz
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Dijon
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dijon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Maucorps
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Guesdon
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bonneville
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Domenego
juge
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Hennebelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Axelle Le Boulicaut
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Munier
président de chambre à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Baumet
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ghislaine Gouachon-Dufrenne
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yvonne Bodenan, épouse Schmitt
présidente de chambre à la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Albane Olivari
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Mâcon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Charolles
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mâcon"
tribunal_instance="Charolles"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Dumont, épouse Biets
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chaumont
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chaumont"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elsa Favre-Marinet, épouse Weil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Saunier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chalon-sur-Saône"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ankeara Kaly
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Karine Ancely
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Dijon
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Dijon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Babo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance d'Auxerre
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Wissembourg
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Wissembourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Arnold, épouse Fath
juge au tribunal de grande instance de Saverne chargée du service du tribunal d'instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Illkirch-Graffenstaden
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Illkirch-Graffenstaden"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Georges Kubach
vice-président au tribunal de grande instance de Mulhouse chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Daeschler
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Agnès Bisch
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Ackermann, épouse Vannier
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Krummenacker
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Idelette Bresch, épouse Duprez
juge des enfants au tribunal de grande instance de Sarreguemines
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrice Litolff
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Bertrand
juge au tribunal de grande instance de Colmar chargé du service d'instance de Guebwiller
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Thann
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
tribunal_instance="Thann"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Lassauge
vice-président au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Dominique Romond
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Catherine Marchioni
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Guebwiller
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
tribunal_instance="Guebwiller"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Kahn
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandre Chevrier
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Colloniers
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Charras, épouse Prinz
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurent Guy
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Weiss
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Hélène Canut, épouse Calvano
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sarah Dupont, épouse Jaegle
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Metz
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Samuel Finielz
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Meaux
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marie Litique
vice-président au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Paul Eichler
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Hoffstetter, épouse Trienbach
juge des enfants au tribunal de grande instance de Saverne
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Brumath
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
tribunal_instance="Brumath"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Jaegle
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphen Almaseanu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Costilhes
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Strasbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Strasbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Rodrigues
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Danko
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Saverne
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saverne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Boehrer
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Matthieu Bonduelle
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Diraison, épouse Mendi
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Belfort
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Martin
juge
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Mulhouse
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mulhouse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphane Galland
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel de Colmar
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Gesnel
juge au tribunal de grande instance de Quimper
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Tribunal de grande instance de Colmar
Juge
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Colmar"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Seitz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elise Mora, épouse Sossah
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Colmar
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Colmar"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Francke
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Aude Enderlin
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Carrier
vice-présidente au tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jérôme Lazard
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edith Perrin
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Avignon
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Meissirel
juge des enfants au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Massonnat
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Albertville
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Beugnon
juge
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Caroline Fagalde
magistrate du premier grade placée en position de disponibilité
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Annecy
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
tribunal_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Mollin
vice-président
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Delavenay
vice-président au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martine Imberton-Varache
première substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Ravier
juge au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Ybres
juge au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christine Wauquier, épouse Aiolfi
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Annecy
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre-Yves Michau
juge au tribunal de grande instance de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gilbert Lafaye
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Albertville
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Albertville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Clergue
président de la chambre de l'instruction à la cour d'appel de Grenoble
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Martial Renaud
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Thonon-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Gloanec, épouse Chambellant
juge au tribunal de grande instance de Belley chargée du service du tribunal d'instance de Belley
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Aix-les-Bains
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
tribunal_instance="Aix-les-Bains"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Touret de Coucy
juge au tribunal de grande instance de Lisieux chargé du service du tribunal d'instance de Lisieux
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Chambéry
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Chambéry"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Poitrineau
juge au tribunal de grande instance de Thonon-les-Bains
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Sauvage
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance de Bonneville
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bonneville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gaël Surel
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargé du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Basselin, épouse Surel
juge au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Delphine Dumeny
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel de Chambéry
Tribunal de grande instance d'Annecy
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Chambéry"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Annecy"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Lales
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cyrille Fournier
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Locu
vice-président au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Conseiller
Groupe:
cour_appel="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Brisset
juge au tribunal de grande instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Lisieux
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Lisieux
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lisieux"
tribunal_instance="Lisieux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Daniel
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Coutances
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Leclerc du Sablon, épouse de la Hougue
juge au tribunal de grande instance de Caen chargée du service du tribunal d'instance de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hubert de Becdelievre
vice-président au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Coutances
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Lechanteur
juge au tribunal de grande instance de Coutances chargé du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-président chargé des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Régine Nirde, épouse Rousseau
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoinette Lepeltier, épouse Durel
vice-présidente au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Peltier, épouse Menardais
juge au tribunal de grande instance de Laval chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
tribunal_instance="Domfront"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Guenier, épouse Lefevre
juge au tribunal de grande instance du Mans chargée du service du tribunal d'instance de Mamers
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Devidal
première substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Mortagne-au-Perche
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
tribunal_instance="Mortagne-au-Perche"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Dresen
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michaël Giraudet
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécile Gaudichet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri de Montaigne de Poncins
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Argentan
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Argentan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Erick Tamion
juge des enfants au tribunal de grande instance de Boulogne-sur-Mer
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mélanie Hudde
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juges chargés du service du tribunal d'instance de Saint-Lô
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
tribunal_instance="Saint-Lô"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Dievart
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Cherbourg
Juge
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cherbourg"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Manuella Briand
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Caen
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Caen
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Caen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Séverine Mogilka
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Avranches
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Avranches
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Avranches"
tribunal_instance="Avranches"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugo Rialland
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance d'Alençon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Alençon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sébastien Gance
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pauline Durigon
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Caen
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Caen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mathilde Valin, épouse Sandraps
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Caen
Tribunal de grande instance de Coutances
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Caen"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Coutances"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Joly
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Substitut placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bourges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Soulard
juge au tribunal de grande instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Beuchon
vice-président au tribunal de grande instance de Châteauroux
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Vice-président placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Axel Schneider
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laure Moisset
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Furcy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Septe
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Argentan
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Cortes
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Château-Chinon
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
tribunal_instance="Château-Chinon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Jourdin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Nevers
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nevers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Ballerat
juge au tribunal de grande instance de Verdun chargée du service du tribunal d'instance de Verdun
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Châteauroux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Châteauroux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elsa Chenu
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Tribunal de grande instance de Bourges
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Amand-Montrond
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bourges"
tribunal_instance="Saint-Amand-Montrond"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Soulat, épouse Mercier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bourges
Juge placée auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bourges"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: René Lauba
vice-président au tribunal de grande instance de Libourne
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurence Priser, épouse Deparis
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Périgueux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
tribunal_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maylis Magendie, épouse Gadaud
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucile Valot, épouse Logeart
vice-présidente au tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Libourne
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Libourne
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Libourne"
tribunal_instance="Libourne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Pajot
vice-président chargé de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bergerac
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Joulin
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Viviane Hairon, épouse Lauley
vice-présidente au tribunal de grande instance de Périgueux chargée du service du tribunal d'instance de Périgueux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Monique Taffin, épouse Rey
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-présidente chargée de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Jullemier-Millasseau
juge
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Giraud, épouse Fredericksen
juge au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saint-Jean-d'Angély
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Cognac
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Cognac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edith Tauzia, épouse Vidalie
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Claude Gauthier, épouse Bernard
vice-présidente au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne Doutreuwe-Cochaud
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes chargée du service du tribunal d'instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Delaquys
juge au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Vice-présidentes
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier de Blay de Gaix
juge au tribunal de grande instance d'Angoulême
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Guillout
juge au tribunal de grande instance de Périgueux chargé du service du tribunal d'instance de Nontron
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Danielle Coudy
vice-présidente au tribunal de grande instance de Saintes
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Fritsch
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Marie Laprie
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Lacroix, épouse Lauque
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie L'Angevin, épouse Arnaud
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Saint-Pierre-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Buytet
vice-procureure de la République près le tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Vice-procureurs
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Salabert
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Charleville-Mézières
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian de Rocquigny du Fayel
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Orléans
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bénédicte de Vivie de Regie, épouse Girard
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marianne Bordas, épouse Domenach
juge au tribunal de grande instance de Tours chargée du service du tribunal d'instance de Chinon
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Lernout
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Alain Nollen
président du tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Robert Miori
président de chambre à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Franck Lafossas
président de chambre à ladite cour du premier grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-François Bougon
président du tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eva Dunand, épouse Fouillade
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Basse-Terre
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Périgueux
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Périgueux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pauline Dalle, épouse de Rocquigny du Fayel
juge au tribunal de grande instance d'Orléans chargée du service du tribunal d'instance de Pithiviers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Laure Campan
vice-présidente au tribunal de grande instance de Beauvais chargée du service du tribunal d'instance de Beauvais
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Blaye
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Blaye"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Violaine Guadagni, épouse Garnier
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Elisabeth Boulnois
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Douai
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Bargheon-Duval
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juge
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Fournier, épouse Blais
juge au tribunal de grande instance de Poitiers chargée du service du tribunal d'instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance d'Angoulême
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Angoulême
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angoulême"
tribunal_instance="Angoulême"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Louise Lagoutte, épouse Quentin-Froignant
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Tulle
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandra Higelin
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Bourges
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Esperben
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Dallest
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Myriam Bendaoud, épouse Acchiardo
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel de Bordeaux
Tribunal de grande instance de Bordeaux
Juges chargées du service du tribunal d'instance de Bordeaux
Groupe:
cour_appel="Bordeaux"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bordeaux"
tribunal_instance="Bordeaux"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Parisot, épouse Theurey
vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants au tribunal de grande instance de Dijon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Conseillère
Groupe:
cour_appel="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Sarret
juge au tribunal de grande instance de Lure chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Beaudoux
juge au tribunal de grande instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Montbéliard
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Montbéliard"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Christian Kulyk
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montbéliard
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Lure
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
tribunal_instance="Lure"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jacques Maitrepierre
vice-président au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Chantal Convert, épouse Giraud
vice-présidente placée auprès du premier président de la cour d'appel de Besançon
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michelle Torrecillas, épouse Caminada
vice-présidente au tribunal de grande instance de Mulhouse chargée du service du tribunal d'instance de Mulhouse
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julie Berthod, épouse Bressan
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lons-le-Saunier
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lons-le-Saunier"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Bereziat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Paus
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Belfort
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Belfort"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie Lesineau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mylène Lefrere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Vesoul
Juges des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Vesoul"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Blanche Regnier
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Lure
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Lure"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mariette Auguste
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Dole
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Dole"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne David
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vesoul
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Abel
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Tribunal de grande instance de Besançon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Besançon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Radzvan-Dan Croitoru
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Christophe Berlioz
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nabila Bouchentouf
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Besançon
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Besançon"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoine Steff
juge au tribunal de grande instance de Paris chargé du service du tribunal d'instance du 20e arrondissement
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Cavalerie
vice-président au tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Rabner
magistrate du premier grade placée en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Inès Bonafos
juge au tribunal de grande instance de Cayenne chargée du service du tribunal d'instance de Cayenne
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Bastia
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Hélène Masseron
vice-présidente au tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Noëlle Ivanes, épouse Abba
juge au tribunal de grande instance de Fontainebleau chargée du service du tribunal d'instance de Montereau
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance d'Ajaccio
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Ajaccio"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Louis Bernadeaux
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elodie Darribere
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Corte
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
tribunal_instance="Corte"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Daniel Ollive
juge au tribunal de grande instance de Chalon-sur-Saône
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ingrid Boisron
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Tribunal de grande instance de Bastia
Juge
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Bastia"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Maggi
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel de Bastia
Juge placé auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Bastia"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fabienne Karrouz
juge
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Fannie Hatt, épouse de Pau Segrell
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Boeri, épouse Desjardins
juge des enfants au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Pointe-à-Pitre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
tribunal_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Desjardins
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Renaud Gaudeul
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance du Havre
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Basse-Terre
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Basse-Terre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoine Morel
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Président de chambre
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Villardo
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Thionville
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Procureur de la République adjoint
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Céline Charloux
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Evreux
Objet:
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal de grande instance de Pointe-à-Pitre
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Pointe-à-Pitre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Vanet, épouse Caillard
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Clotilde Jude, épouse Ribet
juge au tribunal de grande instance de Laval
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Emily
juge au tribunal de grande instance d'Avranches chargée du service du tribunal d'instance de Mortain
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Laval
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
tribunal_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Lescaux
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Amiens
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicole Chandes
juge des enfants au tribunal de grande instance de Vannes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Virginie Picard, épouse Parent
juge d'instruction audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yannick Pruneau
substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Papeete
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Dubos
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Frédérique Piteux
juge au tribunal de grande instance de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Substituts du procureur général
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Antoni
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulouse
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Kheitmi
juge au tribunal de grande instance de Nantes
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Priscille Fleitour
juge au tribunal de grande instance d'Argentan chargée du service du tribunal d'instance de Domfront
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juges
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sun Yung Lazare
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Laval
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laval"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Poncet
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Tours
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance d'Angers
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Angers"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florence Sylvestre
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Batonneau
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Juges placées auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Anne-Céline Laugier
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance de Saumur
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Baugé
Groupe:
cour_appel="Angers"
conge_parental
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saumur"
tribunal_instance="Baugé"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Viviane Brethenoux
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Substitute placée auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Lapraye
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Aublin-Michel
juge au tribunal de grande instance de Rouen chargée du service du tribunal d'instance de Rouen
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Conseillères
Groupe:
cour_appel="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Joël Mocaer
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Premier vice-président
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Mace
juge au tribunal de grande instance d'Evry
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Angélique Heidsieck
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Sens
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Julien Haquin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvie Drouard
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Laurène Dorlhac
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Piera
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Compiègne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Compiègne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alexandra Mattioli
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Maigret
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benoît Chamouard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Abbeville
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Abbeville"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Barrois
président de chambre à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Obram, épouse Poignard
conseillère à la cour d'appel de Versailles
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sylvain Maheo
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bar-le-Duc
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Soissons
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Soissons"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Xavier Girieu
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Saint-Quentin
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Saint-Quentin"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Maxence Delorme
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Péronne
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Péronne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuel Breard
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Vervins
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Vervins"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Rachel Rein
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Laon
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
tribunal_instance="Laon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Benjamin Jungman
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Laon
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Laon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marine Ramspacher
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carole Maurat
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Constance Galy
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juges de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Antoanela Florescu, épouse Patoz
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance de Beauvais
Juge
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Beauvais"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Desmazieres-Vue
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Péronne
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Tribunal de grande instance d'Amiens
Juge chargée du service du tribunal d'instance d'Amiens
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Amiens"
tribunal_instance="Amiens"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Perino
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Senlis
Objet:
Cour d'appel d'Amiens
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Amiens"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patrick Ardid
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
tribunal
tribunal_grande_instance="Toulon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Mirkovic
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Bruey
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Rousseau
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hugues Fournier
conseiller à la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri Antoniotti
vice-président au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Cécilia Zehani
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Morgane Le Donche
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Mariel Dubreuil
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Substituts placés auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Tison, épouse Berti
conseillère à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Gabrielle Bichot-Lacroix
première vice-présidente au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Conseillers
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David Hill
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_instance="Toulon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Lagarrigue
juge de l'application des peines audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Tarascon
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
tribunal_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Assonion
juge d'instruction au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Vice-président chargé de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Alenda
conseiller à la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pascale Martin
vice-présidente
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nadège Groult, épouse Mahe
substitute à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Menton
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
tribunal_instance="Menton"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lionel Lafon
juge audit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Thierry Fusina
vice-président
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Pierre Sainte
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernadette Riviere, épouse Caston
juge au tribunal de grande instance de Nanterre
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michèle Lis, épouse Schaal
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Strasbourg
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Guillaume Roussel
vice-procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
tribunal_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Pierre Calloch
conseiller à la cour d'appel de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Voglimacci-Stephanopoli
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Charles Duchaine
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Choquet
vice-président chargé de l'instruction au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-France Serée, épouse Durand
juge au tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Hermerel
vice-procureure de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Vindreau, épouse Calloch
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Bastia
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-présidents chargés de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Chemla
juge au tribunal de grande instance de Marseille chargé du service du tribunal d'instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Elisabeth Bourdon, épouse Medioni
juge audit tribunal chargée du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents chargés du service du tribunal d'instance de Cannes
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
tribunal_instance="Cannes"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marcel Tastevin
juge au tribunal de grande instance de Draguignan chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Sultana
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Marie Escaro
juge au tribunal de grande instance de Perpignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Catherine Ruttinger, épouse Bonnici
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Bernardot
vice-président au tribunal de grande instance de Grasse chargé du service du tribunal d'instance de Cannes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-président chargé du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Dominique Tatoueix
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Bruno Massard
juge au tribunal de grande instance de Toulon chargé du service du tribunal d'instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Martin-Mounis
juge au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidents
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Véronique Maugendre
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Emmanuelle Wacongne
juge au tribunal de grande instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Mouy, épouse Tribou
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée du service du tribunal d'instance de Martigues
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
tribunal_instance="Martigues"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Amédée Baudouin
vice-président au tribunal de grande instance de Digne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Pierre Gabet, épouse Fournier
vice-présidente chargée de l'instruction au tribunal de grande instance de Lille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lucien Gardenal
juge au tribunal de grande instance de Nice chargé du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Carrue
juge au tribunal de grande instance de Saint-Denis-de-la-Réunion
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Pain
juge des enfants au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hervé Durante
juge au tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents chargés des fonctions de juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Filliol, épouse Genevey
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidents placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Gilly, épouse Escoffier
juge au tribunal de grande instance de Nice chargée du service du tribunal d'instance de Nice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-présidente
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-président"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Truc
juge des enfants au tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Rivet
substitut du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Poulet
vice-procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nicolas Bessone
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Toulon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Audrey Jouaneton, épouse Segura
substitute du procureur de la République près ledit tribunal
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Vice-procureurs de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivia Giron
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Grasse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Vice-procureure de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ange Fiorito
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Marseille
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Vice-procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Vincent Mick
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Florent Pascal
substitut placé auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Luc Blachon
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Corinne Gaillard-Beal
juge au tribunal de grande instance d'Evry chargée du service du tribunal d'instance de Palaiseau
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Candau
substitute du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Guimbard
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Castres
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Stéphanie Giraud
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Substitute du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Menot
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Annie Haon-Battini
substitute placée auprès du procureur général près la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Substitutes du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Michel Maestroni
président du tribunal de grande instance de Bourg-en-Bresse
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Serge Kerraudren
conseiller à la cour d'appel de Lyon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Denis Jardel
magistrat du premier grade placé en position de service détaché
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: François Gueret
conseiller à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Gabriel Filhouse
conseiller à la cour d'appel de Montpellier
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Bernard Chauvet
président du tribunal de grande instance de Vienne
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Pierre Poussin
premier substitut à l'administration centrale du ministère de la justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Président de la chambre de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Brigitte Bernard
conseillère à la cour d'appel de Paris
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Présidents de chambre
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Président de chambre"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Nathalie Leclerc, épouse Petit
juge au tribunal de grande instance de Nancy
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Tarascon
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Tarascon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Lionel Barfety
juge placé auprès du premier président de la cour d'appel d'Aix-en-Provence
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claire Prigent
juge au tribunal de grande instance de Draguignan
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Nice
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Nice"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Carine Bargoin
juge des enfants au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Estelle Lassaussois, épouse Sablayrolles
juge au tribunal de grande instance de Pontoise chargée du service du tribunal d'instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Grasse
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Grasse"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Ghislaine Laiolo
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Douai
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Draguignan
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Fréjus
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Draguignan"
tribunal_instance="Fréjus"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Hélène Fourmanoir, épouse Bondois
juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Chaumont
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Digne
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Digne"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Jamet
juge au tribunal de grande instance de Reims
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: David De Pas
juge des enfants au tribunal de grande instance de Pontoise
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sophie Johannes, épouse Leydier
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Isabelle Couderc
juge
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marie-Christine Berquet
juge placée auprès du premier président de la cour d'appel de Poitiers
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Aix-en-Provence"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marc Meslin
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Alain Chemama
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Privas
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Latge
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Edouard Durand
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Justine Aubriot
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juges placés auprès du premier président
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Françoise Fouquet, épouse Finon
juge au tribunal de grande instance de Laon
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge des enfants
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Sandrine Ladegaillerie
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Jean-Michel Tissot
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Carpentras
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Roland Mahy
avocat général près la cour d'appel de Nîmes
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Avocats généraux
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Patricia Zajac, épouse Przemyski
magistrate du second grade
Objet:
Cour d'appel d'Aix-en-Provence
Tribunal de grande instance de Marseille
Substituts du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Aix-en-Provence"
conge_parental
magistrat="Substitut du procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Marseille"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Yves Ravallec
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance de Cahors
Groupe:
cour_appel="Agen"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cahors"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Francis Bobille
juge
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Colette Lajoie
juge d'instruction au tribunal de grande instance de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Vice-présidente chargée de l'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-président"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Derens
substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance d'Agen
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Vice-procureur placé auprès du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Vice-procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Henri Cabrol
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Bressuire
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Olivier Kern
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Substitut du procureur de la République
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Substitut du procureur"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Philippe Balista
juge au tribunal de grande instance de Guéret chargé du service du tribunal d'instance de Guéret
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge chargé du service du tribunal d'instance de Gourdon
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Gourdon"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Tatiana Pacteau, épouse Guillet
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge chargée du service du tribunal d'instance de Figeac
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_instance="Figeac"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Marion Wiszniak
auditrice de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Tribunal de grande instance d'Agen
Juge d'instruction
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Agen"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Eric Bramat
auditeur de justice
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Juge de l'application des peines
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Juge"
nomination
14 Août 200414/08/2004
De: Claude Laplaud
avocat général près la cour d'appel de Bordeaux
Objet:
Cour d'appel d'Agen
Avocat général
Groupe:
cour_appel="Agen"
magistrat="Avocat général"
nomination
14 Août 200414/08/2004

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.