membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

Général

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

b)

membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

b)

membre suppléant

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

II. - Au titre de l'Union nationale des combattants

b)

membre suppléant

général de brigade. Chevalier du 10 novembre 1980

à compter de la date de réception dans leur grade, les militaires n'appartenant pas à l'armée active

Cité

Sans traitement

ARMEE DE TERRE

membres de la commission prévue à l'article R. 3 du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de guerre

au titre de l'Union nationale des combattants - Union nationale des combattants d'Afrique du Nord (U.N.C. - U.N.C.A.F.N.)

membres suppléants

Colonel du génie

dans la 2e section du cadre des officiers généraux de l'armée de terre

Au grade de général de brigade