surveillant

régisseur, gérant des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre

à la fonction de régisseuse, gérante des comptes nominatifs à la maison d'arrêt d'Auxerre

adjointe administrative de 2ème classe

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse suppléante dudit tribunal

greffière du 2ème grade

à compter de la date de passation des comptes, régisseuse titulaire dudit tribunal

adjointe administrative de 2ème classe, en sa qualité de régisseuse intérimaire du tribunal d'instance d'Evry

à compter de la date de passation des comptes

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseillère référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre suppléant

président de chambre

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller maître

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

conseiller référendaire

En application de l'article R. 122-3 du code des juridictions financières, la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Le secrétaire général ou un secrétaire général adjoint de la Cour des comptes, qui assure par ailleurs le secrétariat de la commission chargée d'émettre un avis sur les candidatures de nomination au tour extérieur dans le grade de conseiller référendaire à la Cour des comptes

Membres élus par les collèges représentatifs de chaque grade

membre titulaire

ancien sénateur du Nord

membre du Conseil supérieur des chambres régionales des comptes

membre du conseil d'administration de la Caisse centrale d'activités sociales des industries électriques et gazières

représentant suppléant des salariés

sur proposition de la Fédération nationale de l'énergie et des mines (CGT-FO)

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membres suppléants de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

représentants des salariés

sur proposition de la Fédération nationale des mines et de l'énergie CGT

membre du conseil d'administration du Théâtre national de l'Opéra-Comique

conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal

conseiller technique chargé de l'alimentation, des signes de qualité, des filières fruits et légumes, de la viticulture, de la sécurité sanitaire et du bien-être animal

conseillère technique chargée du développement durable, des industries agroalimentaires et des entreprises

conseillère technique chargée du développement durable, des grandes cultures, des cultures spécialisées, des industries agroalimentaires et des entreprises

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts de classe normale, affecté au Conseil général de l'alimentation, de l'agriculture et des espaces ruraux

contrôleuse principale des finances publiques

agent comptable du centre régional de documentation pédagogique de Lille

inspectrice des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Carcassonne

inspecteur des finances publiques

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles d'Antibes

inspecteur des finances publiques

agent comptable secondaire du centre régional de la propriété forestière de Lorraine-Alsace

inspectrice divisionnaire des finances publiques hors classe

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Chaumont

inspecteur divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable de l'établissement public local d'enseignement et de formation professionnelle agricoles de Bar-le-Duc

inspectrice divisionnaire des finances publiques de classe normale

agent comptable du groupement d'intérêt public « Institut national de la transfusion sanguine »

magistrat de l'ordre judiciaire

inspecteur général des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

directrice d'hôpital hors classe

inspecteur de 1re classe des affaires sociales auprès du service de l'inspection générale des affaires sociales

administratrice civile hors classe

inspectrice générale des affaires sociales

conservatrice en chef des bibliothèques

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

ingénieure en chef du génie sanitaire

inspectrice des affaires sociales de 1re classe

à faire valoir ses droits à la retraite

prote principal à l'administration centrale du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

à faire valoir ses droits à la retraite

conseiller économique hors classe du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie (direction générale du Trésor)

Général de brigade

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

nommé sous-directeur administratif et financier de la direction des soutiens et des finances de la direction générale de la gendarmerie nationale

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Général de brigade

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de division

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

maintenu dans ses fonctions

dans la 1re section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Colonel

dans la 2e section des officiers généraux

Au grade de général de brigade

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux avec maintien dans leurs fonctions

ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts

sous-préfet hors classe, secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)

administrateur civil hors classe détaché

dans son corps d'origine

sous-préfet hors classe

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture des Yvelines (1re catégorie)

sous-préfet hors classe

notaire associé

notaire

notaires associées

notaires associées

notaire

notaire associée

membre de la société civile professionnelle Bernard DIERES MONPLAISIR, Pascal LEBEAU et Lanig DAOULAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DIERES MONPLAISIR, Pascal LEBEAU et Lanig DAOULAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaires salariées au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Bernard DIERES MONPLAISIR, Pascal LEBEAU et Lanig DAOULAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Bernard DIERES MONPLAISIR, Pascal LEBEAU et Lanig DAOULAS, notaires, associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial

notaire salarié au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Ludovic GIRAUD, Franck VANCLEEMPUT, Thomas PLOTTIN, Véronique SAUQUET, Florent RENESME et Aurélie BOUVIER, notaires associés

notaire salarié au sein de l'office de notaire

secrétaire général du ministère de la justice et des libertés

membre du conseil d'administration et du conseil d'orientation de l'établissement public industriel et commercial France Expertise internationale (FEI)

représentant de l'Etat désigné par le ministre de la justice

conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

président de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller de tribunal administratif et de coura administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

premier conseiller de tribunal administratif et de cour administrative d'appel

président de section à la Cour nationale du droit d'asile

attachée principale du ministère de l'agriculture, de l'alimentation, de la pêche, de la ruralité et de l'aménagement du territoire

à effectuer des contrôles sur place

en application des articles L. 451-1 et R. 451-2 du code de la construction et de l'habitation, l'agent de la mission interministérielle d'inspection du logement social

A titre provisoire (prorogation jusqu'au 1er juillet 2012)

à faire valoir ses droits à la retraite

ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

5. Au titre des membres experts

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

4. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

3. Au titre du troisième collège

membres représentant les fondations et les associations nationales qui œuvrent pour les missions mémorielles et la citoyenneté

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des opérations postérieures

au

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des conflits 1939-1945, d'Indochine et de Corée

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre de la guerre d'Algérie, et des combats de Tunisie et du Maroc

député de l'Isère

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du premier collège

membres désignés par le président de leur assemblée respective

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

4. Au titre des représentants des personnels

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

2. Au titre du deuxième collège

membres représentant les anciens combattants et victimes de guerre

Au titre des diverses catégories de ressortissants du

code despensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre

sénateur représentant les Français établis hors de France

membres du conseil d'administration de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre

1. Au titre du premier collège

membres désignés par le président de leur assemblée respective

en remplacement du colonel (réserviste) de

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre du collège des réservistes

Le lieutenant-colonel (réserviste)

représentant l'Association nationale des réserves de l'armée de terre

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre du collège des réservistes

Le lieutenant-colonel (réserviste)

représentant l'Association nationale des officiers de réserve de l'armée de l'air

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre du collège des réservistes

Le commissaire-colonel (réserviste)

en remplacement du lieutenant-colonel (réserviste)

membres du Conseil supérieur de la réserve militaire

au titre du collège des réservistes

Le commissaire-colonel (réserviste)

capitaine

régisseur d'avances auprès de la plate-forme achats-finances nord-est, antenne de Tours

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur en chef de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 2e classe

Ingénieur général de 2e classe de l'armement

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Ingénieure générale de 2e classe de l'armement

(épouse Laurent)

dans la 1re section des officiers généraux du corps des ingénieurs de l'armement, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade d'ingénieur général de 1re classe

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans leurs fonctions

Au grade de général de division

Général de brigade aérienne du corps des officiers de l'air du

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

Au grade de général de division aérienne

Médecin chef des services hors classe

Les rang et prérogatives de général de division avec appellation de médecin général inspecteur

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Médecin chef des services de classe normale

Les rang et prérogatives de général de brigade avec appellation de médecin général

dans la 2e section des officiers généraux du service de santé des armées

Général de division

Les rang et appellation de général de corps d'armée

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de terre, avec maintien dans ses fonctions

Général de division aérienne du corps des officiers de l'air

Les rang et appellation de général de corps aérien

dans la 1re section des officiers généraux de l'armée de l'air, avec maintien dans ses fonctions

l'activité de fourniture de gaz naturel sur le territoire français pour approvisionner les fournisseurs de gaz naturel

professeur des universités

directeur de l'université de technologie de Compiègne

administrateur provisoire de l'université de technologie de Compiègne

Professeur

aux fins

mentionnées à l'article 1er

directeur de l'unité mixte de recherche n°6112

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur par intérim de l'unité n° 2294

au nom du délégué régional, pris en sa qualité d'ordonnateur secondaire, et dans la limite des crédits disponibles de l'unité

les actes suivants

directeur de l'unité mixte de recherche n° 5277, à l'effet de

IE2 et à

PONS, IRHC

Roger

LOUARN, DR2

DR2, à

LOUARN, DR2

Philippe

Astronome, à

IR2

aux fins

mentionnées à l'article 1er

PONS, IRHC

IE2, à

PONS, IRHC

l'exécution de la présente décision

Fait à Paris, le

Ingénieur de recherche au CNRS

sous­directeur de l'unité propre de recherche intitulée « Centre de biophysique moléculaire » (CBM) n° 4301

Florence

Catherine

adjointe

déléguée régionale par intérim de la circonscription AquitaineLimousin, du 1er février au

Directeur de recherche

responsable par intérim de cette formation pour la période du 4e janvier au

chargé de recherche 1° classe au CNRS

chargé de mission auprès du Président pour l'Institut des Sciences de l'Ingénierie et des Systèmes

Sa mission a pour objet d'assister le directeur adjoint scientifique de la section 8 en charge des activités scientifiques Antennes et circuits hyperfréquences