Jean Sabbah

De: Sabbah (Jean)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
premier juge au tribunal de grande instance de Paris
Groupe:
Tribunal de grande instance de Paris
date_debut="1998-02-08"
a_sa_demande
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
depart_retraite
JORFTEXT000000568884(source JORF)
admission
12 Décembre 199712/12/1997
De: Jean Sabbah
premier juge au tribunal de grande instance de Bobigny
Objet:
Premier juge
Sur sa demande
Remplace:
M. Egret
JORFTEXT000000732174(source JORF)
nomination
25 Juillet 199625/07/1996
De: Sabbah (Jean)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
Inscrits : 548
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Sabbah (Jean)
juge (Paris)
Objet:
Tableau d'avancement du 1er juillet 1993 (magistrature)
RUBRIQUE SPECIALE POUR L'ACCES
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
Inscrits : 146
Groupe:
SECOND GROUPE DU PREMIER GRADE DANS LES COURS D'APPEL DE PARIS ET VERSAILLES ET DANS LES TRIBUNAUX DE GRANDE INSTANCE DE PARIS, NANTERRE, BOBIGNY ET CRETEIL
cour_appel="Paris et Versailles et Dans Les Tribunaux de Grande Instance de Paris, Nanterre, Bobigny et Creteil"
JORFTEXT000000729088(source JORF)
inscription
01 Juillet 199301/07/1993
De: Sabbah (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
membres de l'instance arbitrale
titulaires
Groupe:
Instance arbitrale
date_debut="1991-10-01"
duree="deux ans"
JORFTEXT000000722698(source JORF)
nomination
20 Mars 199220/03/1992
De: Sabbah (Jean)
juge au tribunal de grande instance de Paris
Objet:
président de l'instance arbitrale
Groupe:
Instance arbitrale
president
JORFTEXT000000722698(source JORF)
désignation
20 Mars 199220/03/1992
De: Jean Sabbah
juge au tribunal de grande instance de Créteil chargé du service du tribunal d'instance de Villejuif, du second grade, second groupe
Objet:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
Sur sa demande
Remplace:
M. Nivose
Groupe:
Cour d'appel de Paris
Tribunal de grande instance de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_grande_instance="Paris"
JORFTEXT000000532986(source JORF)
nomination
14 Juillet 199014/07/1990