Jean-Claude Bécane

De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général honoraire du Sénat
Objet:
assesseurs à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
magistrat="Assesseur"
JORFTEXT000024110520(source JORF)
nomination
02 Juin 201102/06/2011
De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général honoraire du Sénat, désigné par la décision du président du Sénat
en date du
25 octobre 2005
Objet:
Le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000651346(source JORF)
composition
10 Novembre 200710/11/2007
De: Jean-Claude Bécane
secrétaire général du Sénat honoraire, désigné
Objet:
le Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
III. - Personnalités nommées par le Président de la République, le président de l'Assemblée nationale et le président du Sénat
Groupe:
Conseil supérieur des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2006-01-11"
JORFTEXT000000815810(source JORF)
composition
03 Janvier 200603/01/2006
De: Becane (Jean-Claude)
secrétaire général du Sénat. Officier du 8 juillet 1997
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Premier ministre
Au grade de commandeur
legion_honneur
nomme_par="Premier ministre"
grade="Commandeur"
grade_precedent="Officier"
grade_precedent_date="1997-07-08"
JORFTEXT000000798004(source JORF)
promotion
11 Avril 200411/04/2004
De: Bécane (Jean-Claude)
secrétaire général de la questure au Sénat
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade
Ministère des relations avec le Parlement
Au grade d'officier
legion_honneur
nomme_par="Ministère des relations avec le Parlement"
grade="Officier"
JORFTEXT000000199827(source JORF)
nomination
30 Mars 199730/03/1997