Jean-Claude Suet


De: Jean-Claude Suet
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Castres
Objet:
à cesser leurs fonctions
date_debut="2011-07-01"
a_sa_demande
JORFTEXT000024691441(source JORF)
admission
21 Octobre 201121/10/2011
De: Jean-Claude SUET
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lavaur
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Castres
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
JORFTEXT000021014713(source JORF)
nomination
03 Septembre 200903/09/2009
De: Jean-Claude Suet
directeur des ressources humaines à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Juridiction de proximité de Lavaur
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000000443825(source JORF)
nomination
05 Décembre 200405/12/2004
De: Suet (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du second grade de la hiérarchie judiciaire
JORFTEXT000000591675(source JORF)
admissibilite
25 Mai 200225/05/2002
De: Suet (Jean-Claude)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours exceptionnel pour le recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
Deuxième concours
(Marjolaine)
Groupe:
Recrutement de conseillers de cour d'appel du second grade
cour_appel="Second Grade"
JORFTEXT000000579296(source JORF)
admissibilite
21 Octobre 199921/10/1999

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.