Jean-Jacques Bensoussan

De: Bensoussan (Jean-Jacques, Christian)
Objet:
à l'issue des épreuves écrites du concours de recrutement de magistrats du premier grade de la hiérarchie judiciaire
Session ouverte le
29 mars 2004
Les épreuves orales se dérouleront à Paris et commenceront le
6 juillet 2004
JORFTEXT000000251743(source JORF)
admissibilite
28 Mai 200428/05/2004
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au lieu du
5 janvier 2004
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2003-11-03"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000431347(source JORF)
admission
27 Septembre 200327/09/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président de chambre à la cour d'appel de Toulouse
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
date_debut="2004-01-05"
a_sa_demande
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
depart_retraite
JORFTEXT000000245216(source JORF)
admission
26 Août 200326/08/2003
De: Jean-Jacques Bensoussan
conseiller à la Cour d'appel de Toulouse
Objet:
Cour d'appel de Toulouse
Président de chambre
Remplace:
M. Bedos
Groupe:
Cour d'appel de Toulouse
cour_appel="Toulouse"
magistrat="Président de chambre"
JORFTEXT000000166769(source JORF)
nomination
24 Novembre 199424/11/1994