Jean-Louis Delmas

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Attention: les nominations suivantes semblent impliquer des homonymes. Méfiance.
De: Delmas (Jean-Louis, Pierre)
maître artisan tapissier-décorateur ; 60 ans d'activités professionnelles et de services militaires
Objet:
à compter de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="60"
annees_activite_professionelle="60"
nomme_par="Ministère de l'économie, de l'industrie et de l'emploi"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000023037654(source JORF)
nomination
14 Novembre 201014/11/2010
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire général de 2e classe
Objet:
dans la 2e section du cadre des officiers généraux de la marine par anticipation et
date_debut="2000-09-01"
a_sa_demande
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000216979(source JORF)
admission
30 Mai 200030/05/2000
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
commissaire général de 2e classe. Chevalier du 22 juillet 1983
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade d'officier
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
ordre_merite
grade="Officier"
grade_precedent="Chevalier"
grade_precedent_date="1983-07-22"
armee_grade="Officier"
JORFTEXT000000391803(source JORF)
promotion
03 Novembre 199803/11/1998
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
Commissaire en chef de 1re classe
nommé chef du service des marchés généraux du commissariat de la marine
Objet:
dans la 1re section du cadre des officiers généraux de la marine
Au grade de commissaire général de 2e classe
date_debut="1998-09-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000000755014(source JORF)
promotion
14 Juillet 199814/07/1998
De: Delmas (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
au titre des articles L. 4 (1o) et L. 24 (I, 1o) du code des pensions
ingénieur divisionnaire des travaux publics de l'Etat
date_debut="1997-10-06"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000383010(source JORF)
admission
28 Mai 199728/05/1997
De: Delmas (Jean-Louis)
chargé de mission à la sous-direction de l'aménagement et des paysages
Objet:
membres de la commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
représentants du ministre chargé de l'environnement
suppléant
Groupe:
Commission intergouvernementale pour la préparation de la réalisation d'une liaison ferroviaire à grande vitesse entre Lyon et Turin
suppleant
JORFTEXT000000379501(source JORF)
nomination
02 Octobre 199602/10/1996
De: Delmas (Jean-Louis, André, Georges)
commissaire en chef de 1re classe; 29 ans de services
Objet:
à compter de la date de leur réception dans leur grade, les militaires appartenant à l'armée active
Au grade de chevalier
Sans traitement
MARINE NATIONALE
Groupe:
Marine nationale
legion_honneur
annees_service="29"
grade="Chevalier"
armee_grade="Chevalier"
JORFTEXT000000184139(source JORF)
nomination
25 Juin 199425/06/1994

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.