Jean-Louis Laval

De: Laval (Jean-Louis, Antoine)
chef des services fiscaux à Nice ; 39 ans de services civils et militaires
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie
Au grade d'officier
ordre_merite
annees_service="39"
nomme_par="Ministère de l'économie, des finances, et de l'industrie"
grade="Officier"
JORFTEXT000000797286(source JORF)
nomination
15 Novembre 200315/11/2003
De: Laval (Jean-Louis)
à la direction des services fiscaux des Alpes-Maritimes
Objet:
en la même qualité, dans les conditions suivantes
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="2001-08-30"
JORFTEXT000000405484(source JORF)
affectation
10 Avril 200110/04/2001
De: Laval (Jean-Louis)
chef des services fiscaux à Versailles ; 34 ans de services civils et militaires
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
BUDGET
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="34"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000759217(source JORF)
nomination
04 Avril 199904/04/1999
De: Laval (Jean-Louis)
direction des services fiscaux des Yvelines
Objet:
chefs des services fiscaux de classe fonctionnelle et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1997-03-01"
JORFTEXT000000565396(source JORF)
nomination
07 Mai 199707/05/1997
De: Laval (Jean-Louis)
direction des services fiscaux des Ardennes
Objet:
chefs des services fiscaux de classe normale et affectés, en leur nouvelle qualité, comme il est
Groupe:
Direction générale des impôts
date_debut="1993-10-16"
JORFTEXT000000180114(source JORF)
nomination
28 Mars 199328/03/1993
De: Laval (Jean-Louis, Antoine)
Objet:
aux grades d'assimilation ci-après
Payeurs particuliers de 2e classe
(Grade d'assimilation: capitaine)
JORFTEXT000000715692(source JORF)
promotion
10 Mai 199010/05/1990