Jean-Louis Sourioux

De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000028316986(source JORF)
désignation
12 Décembre 201312/12/2013
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II ― Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnes qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000021467080(source JORF)
désignation
12 Décembre 200912/12/2009
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
date_fin="2009-06-08"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000649269(source JORF)
désignation
28 Juillet 200728/07/2007
De: Sourioux (Jean-Louis)
professeur émérite de l'université Paris-II - Panthéon-Assas
Objet:
membres de la Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
au titre des personnalités qualifiées
Groupe:
Commission spécialisée de terminologie et de néologie en matière juridique
duree="quatre ans"
personnalite_qualifiee
JORFTEXT000000598305(source JORF)
désignation
14 Août 200314/08/2003
De: Sourioux (Jean-Louis)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
professeur des universités (droit privé et sciences criminelles) à l'université Paris-II
Groupe:
Université Panthéon-Assas (Paris II)
date_debut="1997-11-10"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000565480(source JORF)
admission
12 Mars 199712/03/1997