Jean-Marie Legouge
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jean-Marie Legouge
juge de proximité, installé dans ses fonctions dans la juridiction de proximité de Nîmes
Objet:
à cesser ses fonctions
date_debut
=
"
2007-03-01
"
a_sa_demande
JORFTEXT000000825740
(source JORF)
admission
08 Juillet 2007
08/07/2007
De:
Jean-Marie Legouge
effectuera, préalablement à son installation dans ses fonctions, une période de formation
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Jean-Marie Legouge
commissaire divisionnaire à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Nîmes
Juridiction de proximité de Nîmes
Juge de proximité
Groupe:
Cour d'appel de Nîmes
cour_appel
=
"
Nîmes
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000000617065
(source JORF)
nomination
03 Juillet 2004
03/07/2004
De:
Jean-Marie Legouge
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
commissaire divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
Groupe:
Commissariat divisionnaire d'échelon fonctionnel de la police nationale
date_debut
=
"
2001-12-01
"
a_sa_demande
depart_retraite
JORFTEXT000000406231
(source JORF)
admission
30 Août 2001
30/08/2001
De:
Legouge (Jean-Marie)
Objet:
aux tableaux d'avancement aux grades de commissaire divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
au titre de l'année 1990 les commissaires principaux et les commissaires de police
Groupe:
Commissariat divisionnaire et de commissaire principal de la police nationale établis
JORFTEXT000000342463
(source JORF)
inscription
13 Mai 1990
13/05/1990
