Jean-Michel Courtois - JORFSearch

Jean-Michel Courtois

De:	Jean-Michel COURTOIS
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des employeurs Sur proposition de l'Union française de l'électricité (UFE) membres suppléants
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

duree="quatre ans"
suppleant

JORFTEXT000045432764 (source JORF)

nomination

30 Mars 2022 30/03/2022

De:	Jean-Michel COURTOIS
Objet:	membres de la Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières représentant des employeurs Membres suppléants
Remplace:	Mme Véronique MILLAIRE
Groupe:	Commission supérieure nationale du personnel des industries électriques et gazières

JORFTEXT000045161118 (source JORF)

nomination

13 Février 2022 13/02/2022

De:	Jean-Michel Courtois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Assesseurs suppléants
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2006-01-01"
date_fin="2009-12-31"
cour_appel="Lyon"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"
suppleant

JORFTEXT000000265586 (source JORF)

désignation

22 Décembre 2005 22/12/2005

De:	Jean-Michel Courtois
Objet:	pour exercer au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous Cour d'appel de Lyon Tribunal pour enfants de Saint-Etienne Madam Brigitte Besset, épouse Bernard
Groupe:	Cour d'appel de Lyon

date_debut="2002-01-01"
date_fin="2005-12-31"
cour_appel="Lyon"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Saint-Etienne"

JORFTEXT000000222983 (source JORF)

désignation

28 Décembre 2001 28/12/2001

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.