Jean-Pierre Ferrandès
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
FERRANDES (Jean-Pierre, Marie)
Objet:
notaire associé
membre de la société civile professionnelle Jean-Pierre FERRANDES, Michel JORDA, André DOREY, Claire FERRANDES et Viviane BEUZELIN, notaires associés, société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
notaire
notaire_residence
=
"
Paris (Paris)
"
notaire_residence_departement_code
=
"
75
"
JORFTEXT000028114901
(source JORF)
cessation de fonction
26 Octobre 2013
26/10/2013
De:
Jean-Pierre FERRANDES
désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:
membres du Haut Conseil de la famille
représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:
Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge
JORFTEXT000020688764
(source JORF)
nomination
04 Juin 2009
04/06/2009
De:
Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000020426405
(source JORF)
nomination
24 Mars 2009
24/03/2009
De:
Ferrandes (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000264438
(source JORF)
nomination
24 Mars 2006
24/03/2006
De:
Ferrandès (Jean-Pierre)
Objet:
membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation
4. De l'Union nationale des associations des professions libérales (UNAPL)
Suppléant
Groupe:
Conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés
Caisse nationale de l'assurance maladie (CNAM)
suppleant
JORFTEXT000000807642
(source JORF)
nomination
28 Octobre 2004
28/10/2004
De:
Ferrandes (Jean-Pierre)
notaire
Objet:
membres de la Commission nationale de concertation des professions libérales
Au titre de représentants désignés
par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
I. - Titulaires
Groupe:
Commission nationale de concertation des professions libérales
duree
=
"
trois ans
"
JORFTEXT000000600202
(source JORF)
nomination
26 Janvier 2003
26/01/2003