rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

rapporteur permanent des services d'instruction de l'Autorité de la concurrence

délégué ministériel à l'emploi et à l'intégration des personnes handicapées aux ministères de l'éducation nationale et de l'enseignement supérieur et de la recherche

pour la durée du mandat restant à courir

membre du Comité national du fonds pour l'insertion des personnes handicapées dans la fonction publique

représentant titulaire de la fonction publique de l'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

en application des dispositions des articles L. 4 (1°) et L. 24 (I, 1°) du code des pensions civiles et militaires de retraite

trésorier-payeur général de 3e catégorie, trésorier-payeur général de la Nouvelle-Calédonie

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

à Somain

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang

à Sainte-Marie-aux-Mines

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale

à Limoges

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immunologie

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang

à Colmar

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en immuno-hématologie de l'Etablissement français du sang

GUINGOUAIN, épouse LETELLIER

à Granville

fonctions de directeur ou directeur adjoint de laboratoire d'analyses de biologie médicale pour un exercice limité dans un laboratoire spécialisé en biochimie

ingénieure de l'armement

au conseil d'administration de l'Ecole nationale supérieure de techniques avancées

représentant des étudiants

directeur de l'Ecole nationale de l'aviation civile

membre du conseil d'administration de l'Institut supérieur de l'aéronautique et de l'espace

représentant du ministre chargé de l'aviation civile

rapporteur général du comité des prix de revient des fabrications d'armement

titulaire

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du Conseil national de la vie lycéenne, désignés par

suppléant

membres du conseil d'administration de l'Institut national de recherche pédagogique

représentants du Conseil national de la vie lycéenne, désignés par

dans son corps d'origine

admis

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

inspecteur de l'enseignement agricole, affecté à la direction générale de l'enseignement et de la recherche, inspection de l'enseignement agricole

ingénieur divisionnaire de l'agriculture et de l'environnement, détaché depuis le

à faire valoir ses droits à une pension de retraite

professeur de l'enseignement supérieur agricole de 1re classe, affecté à l'Ecole nationale vétérinaire d'Alfort

inspectrice en chef de la santé publique vétérinaire

directrice départementale des services vétérinaires du Jura

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par liste d'aptitude

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

au grade d'ingénieur de l'agriculture et de l'environnement par examen professionnel

notaire associée

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Daniel DURIEZ, Raoul PREVOT et Laurent DOLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaires associés

membres de la société civile professionnelle Daniel DURIEZ, Raoul PREVOT et Laurent DOLE, notaires associés, titulaire d'un office de notaire

notaire associé

membre de la société civile professionnelle Daniel DURIEZ, Raoul PREVOT et Laurent DOLE, notaires associés

notaire

notaire salariée au sein de l'office de notaire

préfet honoraire

membre du conseil d'administration de l'Ecole nationale d'administration pénitentiaire

membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en leurs qualités respectives de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et de directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

membres du conseil d'administration de l'Agence de maîtrise d'ouvrage des travaux du ministère de la justice, en leurs qualités respectives de directeur interrégional des services pénitentiaires de Paris et de directeur de la maison d'arrêt de Nanterre

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Fonds de protection complémentaire de la CMU

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Suppléant

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Suppléants

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants désignés par

La Fédération nationale de la mutualité française (FNMF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail-Force ouvrière (CGT-FO)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française de l'encadrement-CGC (CFE-CGC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Fonds de protection complémentaire de la CMU

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

Du Collectif interassociatif des usagers (CISS)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Union nationale des associations de professions libérales (UNAPL)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Association des accidentés de la vie (FNATH)

Titulaire

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

De l'Union professionnelle artisanale (UPA)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des employeurs et sur désignation :Du Mouvement des entreprises de France (MEDEF)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération générale du travail (CGT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française démocratique du travail (CFDT)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

représentants des assurés sociaux et sur désignation

De la Confédération française des travailleurs chrétiens (CFTC)

Titulaires

membres du conseil de la Caisse nationale de l'assurance maladie des travailleurs salariés

personnes représentant des institutions intervenant dans le domaine de l'assurance maladie et sur désignation

De l'Union nationale des associations familiales (UNAF)

Titulaire

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Paris

inspecteur du travail

affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Ile-de-France

contrôleur du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Dordogne

inspecteur du travail

affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Aquitaine

contrôleuse du travail de classe exceptionnelle, en fonction à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Deux-Sèvres

inspectrice du travail

affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle d'Indre-et-Loire

chargé de mission auprès du secrétaire d'Etat

conseillère technique auprès du secrétaire d'Etat

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur général des mines

à faire valoir ses droits à la retraite

d'office

ingénieur en chef des mines

administrateur civil hors classe détaché

secrétaire général de la préfecture de Meurthe-et-Moselle (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie)

premier conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel détaché

directeur de cabinet du préfet du Pas-de-Calais (1re catégorie)

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Bonneville

administrateur civil détaché

sous-préfet chargé de mission auprès du préfet de la région Haute-Normandie, préfet de la Seine-Maritime

sous-préfet, directeur de cabinet du préfet du Tarn

sous-préfet hors classe, sous-préfet de Briey (1re catégorie)

sous-préfet de Fontainebleau

d'un courage exemplaire, d'un dévouement sans faille, abattu par arme à feu alors qu'il procédait à une reconnaissance dans le cadre d'une mission de secours à Belley, le

à l'ordre de la Nation