04 Juin 2009

JORFTEXT000020688800 (source JORF)

De:	ROBERT (Christian, René)
Objet:	huissier de justice associé membre de la société civile professionnelle Christian ROBERT et Hamida Henri MEZAGHRANI, huissiers de justice associés, titulaire d'un office d'huissier de justice

huissier
huissier_residence="Grenoble (Isère)"
huissier_residence_departement_code="38"

cessation de fonction

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Henri AUBIN, notaire associé, titulaire d'un office de notaire

JORFTEXT000020688798 (source JORF)

nomination

notaire_suppression_office
notaire
notaire_residence="Craon (Mayenne)"
notaire_residence_departement_code="53"

De:	MÉNARD (Christian, Franck, Moïse, Gérard)
Objet:	notaire

JORFTEXT000020688798 (source JORF)

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DEVRIENDT (Guillaume, Régis, Emmanuel)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	MULLER (Bénédicte, Louise, Antoinette)
Objet:	notaires associés membres de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés

nomination

notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	DEVRIENDT (Régis, Cyrille, Joseph, Cornil)
Objet:	notaire associé membre de la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés

cessation de fonction

notaire
notaire_residence="Hénin-Beaumont (Pas-de-Calais)"
notaire_residence_departement_code="62"

De:	MULLER (Bénédicte, Louise, Antoinette)
Objet:	notaire salariée au sein de l'office de notaire dont est titulaire la société civile professionnelle Régis DEVRIENDT et Maxime BAILLEUX, notaires associés

cessation de fonction

JORFTEXT000020688794 (source JORF)

De:	ZIOUERE (Denis, Richard)
Objet:	huissier de justice
Remplace:	M. JEROME (Georges, Marcel)

huissier
huissier_residence="Cayenne (Guyane)"
huissier_residence_departement_code="973"

nomination

JORFTEXT000020688792 (source JORF)

De:	Odile Leyrit, épouse Estory attachée
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège
Groupe:	Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège

date_debut="2009-01-01"

nomination

JORFTEXT000020688790 (source JORF)

De:	Evelyne Charpentier secrétaire administrative
Objet:	régisseuse d'avances et de recettes auprès de la direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège
Remplace:	Mme Odile Leyrit, épouse Estory
Groupe:	Direction interdépartementale de la protection judiciaire de la jeunesse de la Haute-Garonne et de l'Ariège

date_debut="2009-04-01"

nomination

JORFTEXT000020688785 (source JORF)

De:	Patrick ROUX
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard
Groupe:	Direction du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle du Gard

date_debut="2009-11-03"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000020688783 (source JORF)

De:	Michel KERREC
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite inspecteur du travail affecté à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de la Loire-Atlantique

date_debut="2009-11-02"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000020688781 (source JORF)

De:	Gérard SANVICENTE
Objet:	des cadres admis à faire valoir ses droits à la retraite directeur adjoint du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées
Groupe:	Direction du travail affecté à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Midi-Pyrénées

date_debut="2009-09-19"
a_sa_demande
depart_retraite

radiation

JORFTEXT000020688779 (source JORF)

De:	Emeline BRIANTAIS inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne, pour exercer ses fonctions sur un poste en section d'inspection du travail à Melun
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Seine-et-Marne

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000020688777 (source JORF)

De:	Anne COCHOU inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire
Groupe:	Direction régionale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle des Pays de la Loire

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000020688775 (source JORF)

De:	Alexandra CHALOYARD inspectrice-élève du travail
Objet:	dans le corps de l'inspection du travail affectée à la direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle
Groupe:	Direction départementale du travail, de l'emploi et de la formation professionnelle de Meurthe-et-Moselle

date_debut="2009-03-03"
corps="Inspection du travail"

titularisation

JORFTEXT000020688772 (source JORF)

De:	Jean-Pierre Duport personnalité qualifiée
Objet:	président du Conseil national de l'information statistique renouvelable une fois
Groupe:	Conseil national de l'information statistique (CNIS)

date_debut="2009-06-01"
duree="cinq ans"
president

nomination

JORFTEXT000020688769 (source JORF)

De:	Odile LASSERE
Objet:	sur la liste d'aptitude pour l'accès au cadre d'emplois des conservateurs territoriaux du patrimoine au titre de la promotion interne

inscription

JORFTEXT000020688767 (source JORF)

De:	Michel BILAUD
Objet:	à faire valoir ses droits à la retraite préfet

date_debut="2009-07-01"
a_sa_demande
prefet
depart_retraite

admission

De:	Bernard TEPER désigné par l'Union des familles laïques
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Antoine RENARD désigné par la Confédération nationale des associations familiales catholiques
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Pierre-Marie LEBRUN désignés par l'Union nationale des associations familiales
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Pierre-Patrick KALTENBACH désigné par les Associations familiales protestantes
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Henri JOYEUX désigné par l'association Familles de France
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	François FONDARD
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Alain FERETTI
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Thierry DAMIEN désigné par l'association Familles rurales
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Laurent CLEVENOT
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Jean-Marie BONNEMAYRE désigné par le Conseil national des associations familiales laïques
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Patrick MASCLET désigné par l'Association des maires de France
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Yves ACKERMANN désigné par l'Assemblée des départements de France
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des collectivités territoriales
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Yves VEROLLET désignés par la Confédération française démocratique du travail (CFDT)
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Pierre TRIADOU désigné par la Confédération générale des petites et moyennes entreprises (CGPME)
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Jean-Pierre FERRANDES désigné par l'Union nationale des professions libérales (UNAPL)
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Hughes CHALLAN BELVAL désignés par le Mouvement des entreprises de France (MEDEF)
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Gaby BONNAND
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Christiane THERRY
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Marie-Claude PETIT
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Guillemette LENEVEU
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Aminata KONE désignée par la Confédération syndicale des familles
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants du mouvement familial
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Karen SERRES désignée par la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA)
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Roselyne LECOULTRE désignée par l'Union professionnelle artisanale (UPA)
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Béatrice GRUAU-RACINE
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille représentants des assurés sociaux et des employeurs
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Bertrand FRAGONARD
Objet:	président délégué du Haut Conseil de la famille
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

president

nomination

De:	Bertrand FRAGONARD
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Dominique BALMARY
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Jérôme BALLARIN
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Martine VIGNAU
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Annick VERDIER
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Marie-Béatrice LEVAUX
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

De:	Françoise DEKEUWER-DEFOSSEZ
Objet:	membres du Haut Conseil de la famille au titre des personnalités qualifiées
Groupe:	Haut Conseil de la famille, de l'enfance et de l'âge

nomination

JORFTEXT000020688733 (source JORF)

De:	Luer) (B/6) (laboratoires BAXTER SAS)
Objet:	sur la liste des médicaments agréés à l'usage des collectivités et divers services publics

inscription

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Loïc Laisné administrateur en chef des affaires maritimes
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions dans la limite des attributions de la direction des pêches maritimes et de l'aquaculture
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pierre Verdier administrateur hors classe de l'Institut national de la statistique et des études économiques dans la limite des attributions du bureau des statistiques de la pêche et de l'aquaculture
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Letodé ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de la gestion de la ressource
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Pierre Hébert chef de mission dans la limite des attributions du bureau de la politique structurelle et des concours publics
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	François Gauthiez ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction des ressources halieutiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Olivier Forner agent contractuel dans la limite des attributions de la mission des systèmes d'information de la pêche et de l'aquaculture
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Isabelle Perret administratrice en chef des affaires maritimes dans la limite des attributions du bureau du contrôle des pêches
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Edith Mérillon ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau de la pisciculture et de la pêche continentale
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Delphine Leguerrier Sauboua-Suraud ingénieure du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions du bureau des affaires européennes et internationales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Joëlle Grégorj attachée principale d'administration dans la limite des attributions de la mission des affaires générales
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Aurélia Cubertafond-Brechet administratrice principale des affaires maritimes dans la limite des attributions du bureau de la conchyliculture et de l'environnement littoral
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Céline Bonhomme ingénieure des ponts et chaussées dans la limite des attributions de la mission des affaires scientifiques
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre chargé de l'agriculture"

De:	Cécile Bigot-Dekeyzer ingénieure en chef du génie rural, des eaux et des forêts dans la limite des attributions de la sous-direction de l'aquaculture et de l'économie des pêches
Objet:	au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions
Groupe:	Direction des pêches maritimes et de l'aquaculture (DPMA)

délégation de signature

autorite_delegation="Ministre de l'intérieur"

De:	Jean-Paul Vicat administrateur civil, directement placé sous l'autorité du délégué à l'information et à la communication
Objet:	au nom du ministre de l'intérieur dans la limite de ses attributions

JORFTEXT000020688498 (source JORF)

délégation de signature

De:	Robert Stéphan eau et environnement
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2008, 2ème session) par ordre alphabétique Godard Élie, bâtiment et travaux publics Grun Christophe, hygiène et sécurité Guérin Sébastien, informatique Hueber David, génie industriel Jesnak Laurent, logistique Kangmonye Samuel, travaux publics Renggli Nicole, épouse Jacquot, matériaux Rharbaoui Fouad, informatique

admission

De:

Nicolas Paul

mécanique

Objet:

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2008, 2ème session) par ordre alphabétique

Godard Élie, bâtiment et travaux publics

Grun Christophe, hygiène et sécurité

Guérin Sébastien, informatique

Hueber David, génie industriel

Jesnak Laurent, logistique

Kangmonye Samuel, travaux publics

Le Quéau Pascal, électrotechnique

Lebailly David, automatique et informatique industrielle

admission

De:

Geoffroy Sonia

agroalimentaire

Objet:

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2008, 2ème session) par ordre alphabétique

Aresté Frédéric, eau et environnement

Banzet Christophe, informatique

De Minguine Lionel, logistique

Delamoye Philippe, bâtiment

Delpierre Christophe, informatique

Di Bella Raffaele, gestion de production

Falgayrac Philippe, informatique

Foully Olivier, eau et environnement

Fourty Gilles, eau et environnement

admission

De:

Constant Franck

génie industriel

Objet:

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2008, 2ème session) par ordre alphabétique

Aresté Frédéric, eau et environnement

Banzet Christophe, informatique

Bénard Yaël, énergétique

Bouniol Alexandre, agriculture

Bourguignon Patrick, mécanique

Camhi Yvan, matériaux

Candelier Valérie, génie industriel

Capel Richard, hygiène et sécurité

Chantelly Dina, épouse Abidos, informatique

admission

De:	Renda Jean-Michel hygiène et sécurité
Objet:	à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2008, 2ème session) par ordre alphabétique Godard Élie, bâtiment et travaux publics Grun Christophe, hygiène et sécurité Guérin Sébastien, informatique Hueber David, génie industriel Jesnak Laurent, logistique Kangmonye Samuel, travaux publics Le Quéau Pascal, électrotechnique Pynthe Pierre, électrotechnique

admission

De:

Maroie Serge

génie des procédés

Objet:

à porter le titre d'ingénieur diplômé par l'État (année 2008, 2ème session) par ordre alphabétique

Godard Élie, bâtiment et travaux publics

Grun Christophe, hygiène et sécurité

Guérin Sébastien, informatique

Hueber David, génie industriel

Jesnak Laurent, logistique

Kangmonye Samuel, travaux publics

Le Quéau Pascal, électrotechnique

Lebailly David, automatique et informatique industrielle

admission

De:	Antoine Masson
Objet:	membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies représentants de l'État titulaires (troisième collège) Sur proposition du ministre chargé de la recherche
Remplace:	M. Bernard Froment
Groupe:	Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

nomination

De:	Michel Aribart
Objet:	membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies représentants de l'État titulaires (troisième collège) Sur proposition du ministre chargé de l'industrie
Remplace:	M. Jean-Pierre Ulasien
Groupe:	Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

nomination

De:	Éric Affolter
Objet:	membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies représentants de l'État titulaires (troisième collège) Sur proposition du ministre chargé de l'enseignement supérieur
Remplace:	M. Michel Le Mandat
Groupe:	Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

nomination

De:	Éric Dufour
Objet:	membres de la Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies représentants de l'État titulaires (troisième collège) Sur proposition du ministre chargé de l'agriculture
Remplace:	M. Pierre Grenier
Groupe:	Commission nationale de labellisation des structures de transfert et de diffusion de technologies

nomination