désigné par le Défenseur des Droits

membres du Conseil national du syndrome immunodéficitaire acquis (sida) et des hépatites virales chroniques

au titre de l'article D. 3121-4 du code de la santé publique

​

Au titre du 4° de cet article

membres du Conseil national du numérique

en raison de leurs compétences et de leur expérience dans le domaine de la transition numérique

au titre des personnalités issues du secteur économique, des personnalités issues du secteur académique et des personnalités impliquées dans le développement du numérique au niveau local, national ou européen

I. - Membres du Conseil national du numérique

membres du comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

II -

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

sur désignation du ministre chargé de l'industrie

membres du Comité consultatif national d'éthique pour les sciences de la vie et de la santé

2

personnes qualifiées choisies

en raison de leur compétence et de leur intérêt pour les problèmes d'éthique

Sur désignation du Premier ministre

avocat au barreau de Paris. Chevalier du 25 février 1998

à compter de la date de réception dans leur grade

Ministère de la justice

Au grade d'officier

maître principal ; 27 ans de services

médaille militaire

ARMÉE ACTIVE

MARINE NATIONALE

avocat, maître de conférences ; 22 ans de services civils et militaires

à compter de la date de leur réception dans leur grade

Premier ministre

Au grade de chevalier