Jeanne Delamarre
Autre nom possible de la personne recherchée:
Jeanne Lallement
Jeanne Delamarre-Lallement
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Jeanne DELAMARRE épouse BOURDAIS-MASSENET
greffière du 2ème grade
Objet:
à compter de la date de passation des comptes, régisseur titulaire dudit tribunal
tribunal
=
"
" sexe=
"
JUSB1235761A
(source BOMJ)
nomination
01 Octobre 2012
01/10/2012
De:
Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
Objet:
greffière du troisième grade, en sa qualité de régisseuse suppléante du tribunal de grande instance d'Evreux
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut
=
"
2000-03-06
"
greffier
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
suppleant
JORFTEXT000000571031
(source JORF)
cessation de fonction
21 Juin 2000
21/06/2000
De:
Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
Tribunal de grande instance d'Evreux
cour_appel
=
"
Rouen
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
suppleant
JORFTEXT000000563055
(source JORF)
nomination
17 Décembre 1996
17/12/1996
De:
Delamarre (Jeanne), épouse Bourdais-Massenet
agent administratif de 1re classe
Objet:
régisseur suppléant du tribunal de grande instance d'Evreux
Remplace:
Mme Maubry
Groupe:
Tribunal de grande instance d'Evreux
date_debut
=
"
1995-09-25
"
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Evreux
"
suppleant
JORFTEXT000000722145
(source JORF)
nomination
17 Novembre 1995
17/11/1995