Jeanne Mane

De: Mane (Jeanne)
Objet:
pour constituer la première liste des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="1996-01-01"
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000000373906(source JORF)
désignation
22 Décembre 199522/12/1995
De: Mane (Jeanne), épouse Coquisart
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Assesseurs suppléants
date_fin="1995-12-31"
magistrat="Assesseur"
suppleant
JORFTEXT000000160786(source JORF)
désignation
23 Janvier 199223/01/1992