membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

3° Au titre du collège, prévu au 3° du I de l'article 3 de l'arrêté du

modifié relatif à la fonction de référent déontologue au sein des ministères chargés des affaires sociales et portant création, attributions et fonctionnement du comité de déontologie des ministères sociaux, des trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées

choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement

a) Des agences régionales de santé

Suppléant

membres du comité de déontologie des ministères chargés des affaires sociales

pour la durée du mandat restant à courir

Au titre du collège de trois agents, anciens agents ou personnalités qualifiées choisis

à raison de leur expérience et de leur compétence en matière de déontologie et quant aux missions et au fonctionnement des agences régionales de santé

Suppléant

matériel

dans l'armée active

ARMEE DE TERRE

I. - Corps des officiers des armes

Au grade de lieutenant

1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE

Les sous-lieutenants

dans l'armée active

Au grade de sous-lieutenant

1. ECOLE SPECIALE MILITAIRE

Les aspirants

à l'Ecole spéciale militaire de Saint-Cyr à la suite des concours de 1995

LISTE NORMALE

49