Josette Houlgatte


De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement du tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
date_debut="2006-12-02"
duree="trois ans"
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000463538(source JORF)
renouvellement
20 Décembre 200620/12/2006
De: Josette Houlgatte
Objet:
présidente de formation de jugement au tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
Groupe:
Tribunal du contentieux de l'incapacité de Paris
tribunal="du contentieux de l'incapacité de Paris"
president
JORFTEXT000000796969(source JORF)
nomination
16 Décembre 200316/12/2003
De: Houlgatte (Josette, Jacqueline)
présidente honoraire du tribunal de grande instance de Cambrai ; 40 ans de services civils
Objet:
pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Chancellerie de l'ordre national du Mérite
Au grade de chevalier
ordre_merite
annees_service="40"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000000193235(source JORF)
nomination
15 Mai 199615/05/1996
De: Houlgatte (Josette)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
président du tribunal de grande instance de Cambrai
Groupe:
Tribunal de grande instance de Cambrai
date_debut="1993-11-23"
tribunal
tribunal_grande_instance="Cambrai"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000000727583(source JORF)
admission
30 Juin 199330/06/1993

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.