attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs, les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat, chargé de mission, directement placés sous l'autorité du chef du service central des armes et explosifs

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés, décisions et pièces comptables

dans la limite de leurs attributions respectives

attaché principal d'administration de l'Etat

au nom du ministre de l'intérieur

au titre des astreintes qu'ils effectuent au sein du service central des armes et explosifs

les décisions prises pour l'application des dispositions des articles R. 315-6, R. 344-1 et R. 345-1 du code de la sécurité intérieure

attaché principal d'administration de l'Etat, adjoint au chef du bureau armes et chef de la section réglementation, à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

adjoint au chef du pôle armes et chef de la section réglementation, attaché principal d'administration de l'Etat, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, tous actes, arrêtés et décisions

dans la limite de leurs attributions respectives

au grade d'attaché principal d'administration de l'Etat

au titre de l'année 2021

Civilité Nom de naissance Nom d'usage Prénom

attaché d'administration de l'Etat, ainsi qu'à

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les décisions administratives en matière d'armes et d'explosifs

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes

attaché d'administration de l'Etat, directement placé sous l'autorité du chef du pôle administration

au nom du ministre de l'intérieur, les réponses du ministre de l'intérieur aux recours hiérarchiques concernant les titres de détention d'armes

attaché d'administration de l'État

Au titre de l'agrafe « Secrétariat général »

la médaille de la sécurité intérieure

II. – ÉCHELON BRONZE

attaché d'administration du ministère de la justice, affecté à la direction des services judiciaires

secrétaire général du Conseil national des tribunaux de commerce