Laurent-Xavier Simonel

De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
à compter du 1er décembre 2025
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
duree="trois ans"
president
JORFTEXT000051942539(source JORF)
renouvellement
23 Juillet 202523/07/2025
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
au comité de règlement des différends et des sanctions de la Commission de régulation de l'énergie
Groupe:
Commission de régulation de l'énergie
JORFTEXT000046865971(source JORF)
nomination
03 Janvier 202303/01/2023
De: Laurent-Xavier Simonel
Objet:
président de formation de jugement à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2022-12-01"
president
JORFTEXT000046282665(source JORF)
nomination
13 Septembre 202213/09/2022
De: Laurent-Xavier Simonel
conseiller d'Etat en service extraordinaire
Objet:
référent national des traitements de données à caractère personnel dénommés « Prévention des atteintes à la sécurité publique » et « Gestion de l'information et prévention des atteintes à la sécurité publique »
JORFTEXT000039810734(source JORF)
désignation
11 Janvier 202011/01/2020
De: Laurent-Xavier Simonel
avocat
Objet:
conseillers d'Etat en service extraordinaire, pour exercer des fonctions juridictionnelles
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2017-10-01"
conseil_des_ministres
JORFTEXT000035563102(source JORF)
nomination
15 Septembre 201715/09/2017
De: Simonel (Laurent-Xavier, Jacques, René)
avocat au barreau de Paris ; 35 ans de services
Objet:
à compter de la date de réception dans leur grade
Affaires étrangères, et développement international
Justice
Au grade de chevalier
legion_honneur
annees_service="35"
grade="Chevalier"
JORFTEXT000028861183(source JORF)
nomination
20 Avril 201420/04/2014