3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

Coordination rurale (CR)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non-salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

présidente départementale d'un syndicat d'exploitants agricoles ; 41 ans de services

pour prendre rang à la date de la remise réglementaire de l'insigne

Ministère de l'agriculture et de l'alimentation

Au grade de chevalier

4. Membres de la section de l'assurance maladie, maternité et invalidité des non salariés agricoles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

3. Membres de la section de l'assurance des non-salariés agricoles contre les accidents du travail et les maladies professionnelles

représentant de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

1. Membres de la section plénière

VIII. -

représentants de chacune des organisations syndicales à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Suppléante

6. Membres des sections compétentes du Conseil supérieur des prestations sociales agricoles siégeant en formation de Commission nationale de la prévention des accidents du travail et des maladies professionnelles des non-salariés agricoles

II. -

représentants de chacune des organisations syndicale à vocation générale d'exploitants agricoles

Coordination rurale (CR)

Titulaire

représentante de la Coordination rurale, titulaire

membres de la Commission nationale d'indemnisation des dégâts de gibier

II. -

représentants des organisations nationales d'exploitants agricoles les plus représentatives et

sur proposition du ministre chargé de l'agriculture

membres de la conférence de la ruralité

Au titre des secteurs économiques, associatifs et familiaux

Sur proposition

de la Coordination rurale