Margot Genin - JORFSearch

Margot Genin

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1800164S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2018 15/02/2018

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1730737S (source BOMI)

délégation de signature

15 Décembre 2017 15/12/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1726522S (source BOMI)

délégation de signature

15 Novembre 2017 15/11/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1724939S (source BOMI)

délégation de signature

13 Octobre 2017 13/10/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1720942S (source BOMI)

délégation de signature

21 Août 2017 21/08/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1708992S (source BOMI)

délégation de signature

18 Mai 2017 18/05/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1700709S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1638155S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2017 15/02/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1634809S (source BOMI)

délégation de signature

16 Janvier 2017 16/01/2017

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1626034S (source BOMI)

délégation de signature

16 Novembre 2016 16/11/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1621400S (source BOMI)

délégation de signature

15 Septembre 2016 15/09/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1615383S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juillet 2016 15/07/2016

De:	Margot Génin
Objet:	officier de protection stagiaire à l'Office français de protection des réfugiés et apatrides et classée à l'échelon 1 (indice brut 379)
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

date_debut="2016-02-15"

INTV1610334S (source BOMI)

nomination

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1609877S (source BOMI)

délégation de signature

15 Juin 2016 15/06/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire. »
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1607811S (source BOMI)

délégation de signature

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1601929S (source BOMI)

délégation de signature

18 Avril 2016 18/04/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1601911S (source BOMI)

délégation de signature

17 Mars 2016 17/03/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 711-3, L. 712-2, L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1532949S (source BOMI)

délégation de signature

15 Février 2016 15/02/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application des articles L. 721-2, L. 723-11 et L. 723-16 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1531872S (source BOMI)

délégation de signature

15 Janvier 2016 15/01/2016

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions mettant fin au statut de réfugié ou au bénéfice de la protection subsidiaire
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1521257S (source BOMI)

délégation de signature

16 Octobre 2015 16/10/2015

De:	Margot Genin
Objet:	au nom du directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides, tous actes individuels pris en application de l'article L. 721-2 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, se rapportant à leurs attributions, à l'exclusion des décisions de retrait de la qualité de réfugié
Groupe:	Office français de protection des réfugiés et apatrides (OFPRA)

autorite_delegation="Directeur général de l'Office français de protection des réfugiés et apatrides"

INTV1500572S (source BOMI)

délégation de signature

28 Février 2015 28/02/2015

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.