Marie-Annick Le Gall


De: Marie-Annick LE GALL
(YVINEC)
greffière du 1er grade, en sa qualité de régisseuse titulaire au tribunal de grande instance de Brest
Objet:
à compter de la date de passation des comptes
JUSB1500724A(source BOMJ)
cessation de fonction
23 Décembre 201423/12/2014
De: Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec
greffière du deuxième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal de grande instance de Brest
Remplace:
Mme Guerniou
Groupe:
Tribunal de grande instance de Brest
date_debut="1999-01-06"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
JORFTEXT000000208742(source JORF)
nomination
17 Novembre 199817/11/1998
De: Le Gall (Marie-Annick), épouse Yvinec
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
Régisseur suppléant
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
Tribunal de grande instance de Brest
cour_appel="Rennes"
tribunal
tribunal_grande_instance="Brest"
suppleant
JORFTEXT000000195144(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.