Marie-Cécile Villa

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Cécile Nys
De: Marie-Cécile VILLA
Objet:
pour un nouveau mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2026-07-10"
duree="5 ans"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000054264336(source JORF)
nomination
17 Juin 202617/06/2026
De: Marie-Cécile VILLA, épouse NYS
magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Villefranche-sur-Saône, actuellement placée en position de disponibilité
Objet:
pour le reste de leur mandat
COUR D'APPEL DE DOUAI
Magistrate exerçant à titre temporaire au tribunal judiciaire de Lille, exerçant des fonctions au siège
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2025-01-01"
cour_appel="Douai"
magistrat
tribunal
tribunal_judiciaire="Lille, exerçant des fonctions au siège"
JORFTEXT000050999722(source JORF)
nomination
19 Janvier 202519/01/2025
De: Marie-Cécile VILLA, épouse NYS
juriste
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000026695282(source JORF)
nomination
28 Novembre 201228/11/2012