JORFTEXT000026695282

De: Valérie OURSEL, épouse ZUBER
avocate
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Sylvie MALESCOT, épouse de GAETANO NERINO DE VISCONTI
ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Rouen
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du Havre
Groupe:
Cour d'appel de Rouen
cour_appel="Rouen"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Odile VENIER, épouse LOTHOZ
ancienne notaire assistante
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Saint-Brieuc
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Gwenaël COURT, épouse COUET
ancienne conciliatrice de justice et enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Rennes
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rennes
Groupe:
Cour d'appel de Rennes
cour_appel="Rennes"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Olivier MOITTIE
commissaire général de la marine nationale à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Rochelle
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Bernard CECCALDI
colonel de gendarmerie à la retraite
Objet:
Cour d'appel d'Orléans
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Orléans
Groupe:
Cour d'appel d'Orléans
cour_appel="Orléans"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012
De: Marie-Cécile VILLA, épouse NYS
juriste
Objet:
Cour d'appel de Lyon
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Villefranche-sur-Saône
Groupe:
Cour d'appel de Lyon
cour_appel="Lyon"
magistrat="Juge"
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nomination
28 Novembre 201228/11/2012