Marie-Christine Artozoul

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Christine Maillet
De: Artozoul (Marie-Christine), épouse Maillet
Objet:
pour constituer la deuxième liste des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leurs fonctions
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal pour enfants de Carcassonne
Assesseurs suppléants
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
date_fin="1995-12-31"
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Carcassonne"
suppleant
JORFTEXT000000721715(source JORF)
désignation
19 Mars 199219/03/1992