Marie-Françoise Husson
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Husson (Marie-Françoise)
Objet:
à faire valoir leurs droits à la retraite
aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction
président de chambre à la cour d'appel de Nancy
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
date_debut
=
"
1997-11-13
"
date_fin
=
"
1998-06-30
"
cour_appel
=
"
Nancy
"
magistrat
=
"
Président de chambre
"
depart_retraite
=
"
limite d'âge
"
JORFTEXT000000386978
(source JORF)
admission
14 Décembre 1997
14/12/1997
De:
Husson (Marie-Françoise, Anne)
président de chambre à la cour d'appel de Nancy; 42 ans de services civils
Objet:
dans l'ordre national du Mérite, pour prendre rang de la date de la remise réglementaire de l'insigne
Ministère de la justice
22 ans de services civils et militaires
ordre_merite
annees_service
=
"
42
"
nomme_par
=
"
Ministère de la justice
"
JORFTEXT000000721927
(source JORF)
nomination
22 Novembre 1995
22/11/1995
