à faire valoir ses droits à la retraite

juge au tribunal de grande instance de Grenoble

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Guebwiller

à faire valoir leurs droits à la retraite

juge du livre foncier au tribunal d'instance de Mulhouse

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Paris

à faire valoir leurs droits à la retraite

président de chambre à la cour d'appel de Colmar

conseiller des affaires étrangères de 1re classe

ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès de la République du Congo

directeur général de l'Agence pour la diffusion de l'information technologique

inspecteur des finances de 1re classe, chef du service de l'inspection générale des finances

au nom du ministre de l'économie, des finances et de l'industrie, tous actes, arrêtés, décisions ou conventions, à l'exclusion des décrets

écrivain et critique d'art

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du

relatif aux travaux de décoration

au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

architecte

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du

relatif aux travaux de décoration

au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléant

plasticienne

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du

relatif aux travaux de décoration

au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre suppléante

architecte

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du

relatif aux travaux de décoration

au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

sculpteur

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du

relatif aux travaux de décoration

au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

journaliste et critique d'art

membres de la commission spécialisée des travaux de décoration et réalisations plastiques prévue à l'article 7 de l'arrêté du

relatif aux travaux de décoration

au titre du 1 %, dans les constructions exécutées par le ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

membre titulaire

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

substitut du procureur de la République près le tribunal de grande instance de Draguignan

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

vice-président au tribunal de grande instance de Meaux

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

président de chambre à la cour d'appel de Nancy

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Rochefort

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

président de chambre à la cour d'appel de Montpellier

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

procureur de la République adjoint près le tribunal de grande instance de Nice

à faire valoir leurs droits à la retraite

aux dates ci-dessous indiquées et maintenus en fonction

juge de l'application des peines au tribunal de grande instance de Bobigny

inspecteur général du théâtre et de la danse

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

agent contractuel

dans les mêmes conditions

dans la limite de ses attributions

trésorier de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des riverains industriels

Suppléant

de l'Union française des industries pétrolières

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries du pétrole

Suppléant

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries des papiers, cartons et celluloses

Suppléant

chef du département juridique à la direction de la production et du transport d'Electricité de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries de la production d'électricité

Suppléant

du Syndicat national des industries des engrais

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries chimiques

Suppléant

de la Fédération française des coopératives agricoles et de transformation

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries agricoles et alimentaires

Suppléant

du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des distributeurs d'eau

Suppléant

président de la chambre de commerce et d'industrie de la Creuse

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres de commerce et d'industrie

Suppléant

président de la chambre d'agriculture du Bas-Rhin et vice-président de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

président de la chambre d'agriculture de la Seine-Maritime

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

président de la chambre d'agriculture du Lot

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Suppléant

de l'association des riverains du bras de Vilennes (Yvelines)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de riverains

Suppléant

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Suppléant

vice-président de France nature environnement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement

Suppléant

vice-président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Suppléant

délégué général du comité des armateurs fluviaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Suppléant

de l'Union nationale des associations familiales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de consommateurs

Suppléant

du Comité national de la conchyliculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Suppléant

conseiller général de la Manche, maire de Roncey

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil général de l'Oise, maire d'Auneuil

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional de Bourgogne, maire de Tanlay (Yonne)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil général de la Marne, maire de Verneuil

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants de la région Ile-de-France

Suppléant

conseiller général de l'Eure, maire de Gisors

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller municipal de Paris

Suppléant

premier vice-président du conseil général de l'Isère, maire de Saint-Chef

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des communes

Suppléant

vice-président du conseil régional de Languedoc-Roussillon

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil général du Doubs, maire de Pontarlier

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller général du Gard

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

sénateur du Haut-Rhin, président du syndicat intercommunal à vocation multiple de l'agglomération mulhousienne, maire d'Illzach

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des communes

Suppléant

vice-président du conseil général des Vosges

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil régional de Lorraine et vice-président du conseil général de Meurthe-et-Moselle

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

adjoint au maire de Nantes (Loire-Atlantique)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des communes

Suppléant

conseiller général de la Lozère

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional de Bretagne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller régional du Centre

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

maire d'Hondschoote

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des communes

Suppléant

vice-président du conseil général du Nord

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

conseiller général du Nord

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

maire d'Assat (Pyrénées-Atlantiques), président du district Gave et Coteaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des communes

Suppléant

vice-président du conseil régional de Midi-Pyrénées, maire de Saint-Orens-de-Gameville (Haute-Garonne)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

vice-président du conseil général de l'Ariège

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Suppléant

administrateur civil au bureau 7 A de la 7e sous-direction de la direction du budget

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'économie et des finances

Titulaire : le sous-directeur de la 7e sous-direction de la direction du budget

Suppléant

ingénieur en chef du génie rural, des eaux et des forêts, service énergie, environnement, agriculture et tertiaire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du Plan

Suppléant

ingénieur en chef des ponts et chaussées

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé des voies navigables

Titulaire : le directeur des transports terrestres

Suppléant

chargé de mission auprès du bureau des politiques territoriales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la mer

Titulaire : le directeur des pêches maritimes et des cultures marines

Suppléant

du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

Suppléant

ingénieur général des ponts et chaussées, coordinateur du collège « eau et navigation » auprès du président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Suppléant

chef du bureau des risques naturels et technologiques à la direction de la sécurité civile, sous-direction de la prévention et des plans de secours

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Suppléant

directeur adjoint de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'environnement

Suppléant

attaché au département sécurité des véhicules et environnement à la direction de l'action régionale et de la petite et moyenne industrie

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Titulaire : le directeur du gaz, de l'électricité et du charbon

Suppléant

administrateur d'Alsace-nature

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

président de la commission permanente d'étude et de protection des eaux souterraines et des cavernes

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de la Société pour l'étude, la protection et l'aménagement de la nature dans le Sud-Ouest (SEPANSO)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

professeur à l'université de Montpellier

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de Rives Vives

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

vice-président du Comité de bassin Rhône-Méditerranée-Corse

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Suppléant

vice-président du conseil régional Nord - Pas-de-Calais

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Artois-Picardie

Suppléant

chef du service juridique du Comité central des armateurs de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des transports maritimes

Suppléant

directeur général de l'association des maires des stations classées et communes touristiques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de tourisme

Suppléant

chargée de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Suppléant

ingénieur du génie sanitaire à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Titulaire : le directeur général de la santé

Suppléant

ingénieur du génie sanitaire au bureau de l'eau de la direction générale de la santé, sous-direction de la veille sanitaire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Titulaire : le chef du bureau de l'eau à la sous-direction de la veille sanitaire de la direction générale de la santé

Suppléant

de l'Union féminine, civique et sociale

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

des Amis de la Terre

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Suppléant

administrateur de la Compagnie nationale de navigation

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des transports maritimes

Titulaire

président de la Fédération nationale des associations de riverains et utilisateurs industriels de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des riverains industriels

Titulaire

de l'Union française des industries pétrolières

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries du pétrole

Titulaire

de la Confédération de l'industrie des papiers, cartons et celluloses

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries des papiers, cartons et celluloses

Titulaire

coordinateur de l'eau à la direction de la production et du transport d'Electricité de France

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries de la production d'électricité

Titulaire

de l'Union des industries chimiques

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries chimiques

Titulaire

président de l'Union nationale des groupements de distillateurs d'alcool

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des industries agricoles et alimentaires

Titulaire

du Syndicat professionnel des entreprises de services d'eau et d'assainissement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des distributeurs d'eau

Titulaire

président de la chambre régionale de commerce et d'industrie de Bretagne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres de commerce et d'industrie

Titulaire

président de la chambre d'agriculture des Bouches-du-Rhône

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de Loir-et-Cher et membre du bureau de l'assemblée permanente des chambres d'agriculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Titulaire

président de la chambre d'agriculture de la Charente-Maritime

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des chambres d'agriculture

Titulaire

directeur adjoint de l'association Union des centres de plein air

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de tourisme

Titulaire

président du groupement des irrigants Nord-Charente

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de riverains

Titulaire

président de l'Union nationale pour la pêche en France et la protection du milieu aquatique

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Loire-Atlantique

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

président de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu aquatique de la Saône-et-Loire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de pêcheurs

Titulaire

vice-président de France nature environnement

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de protection de la nature et de l'environnement

Titulaire

président de la Chambre nationale de la batellerie artisanale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire

président du comité des armateurs fluviaux

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de navigation intérieure

Titulaire

de l'Union fédérale des consommateurs Que Choisir

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants des associations de consommateurs

Titulaire

du Comité national de la conchyliculture

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des usagers

représentants de la pêche maritime, et de la conchyliculture

Titulaire

conseiller général des Hauts-de-Seine, président de l'institution interdépartementale des barrages-réservoirs du bassin de la Seine, maire de Meudon

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

président d'honneur du conseil général des Yvelines

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du syndicat des eaux d'Ile-de-France, député des Hauts-de-Seine

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil régional d'Ile-de-France, député de Seine-et-Marne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

représentants de la région Ile-de-France

Titulaire

conseiller de Paris

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Seine-Normandie

conseiller municipal de Paris

Titulaire

adjoint au maire de Marseille, conseiller général des Bouches-du-Rhône

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des communes

Titulaire

conseiller général de l'Hérault

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général des Alpes-de-Haute-Provence

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

conseiller général de l'Aude, maire de Villemagne

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhône-Méditerranée-Corse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général du Haut-Rhin, maire d'Oderen

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général de la Meuse, maire de Marville

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil régional de Poitou-Charentes

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil régional des Pays de la Loire

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

vice-président du conseil général de l'Allier

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

conseiller général du Pas-de-Calais

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des communes

Titulaire

conseiller général du Pas-de-Calais

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

conseiller général de la Somme

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Artois-Picardie

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

maire adjoint de Bordeaux (Gironde)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des communes

Titulaire

vice-président du conseil général de l'Aveyron, maire de Saint-Jean-du-Bruel

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

président de la communauté de communes du Val de Trézence, de la Boutonne à la Devise (Charente-Maritime)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Adour-Garonne

représentants des autres collectivités territoriales

Titulaire

chargé de mission à la Délégation à l'aménagement du territoire et à l'action régionale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre

chargé de l'aménagement du territoire

Titulaire

commissaire au Plan

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du Plan

Titulaire

chef du bureau de l'environnement de la direction de l'administration générale

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de la défense

Titulaire

ingénieur général des ponts et chaussées, président de la 5e section du Conseil général des ponts et chaussées

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'équipement

Titulaire

sous-directeur de la prévention et des plans de secours à la direction de la sécurité civile

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'intérieur

Titulaire

directeur de l'eau

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé de l'environnement

Titulaire

adjoint au chef du service des industries de base et des biens d'équipement à la direction générale des stratégies industrielles

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

Titulaire

député-maire de Dourdan, conseiller général de l'Essonne

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

administrateur de l'Association pour la protection des salmonidés truite-ombre-saumon (TOS)

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

président d'Alsace-nature

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

président de Nature-Midi-Pyrénées

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

d'avenir et d'eau du Finistère

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

professeur à l'université d'Avignon

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

ancien ministre, député de l'Aube

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Seine-Normandie

Titulaire

ancien ministre, sénateur et président du conseil général de l'Ardèche

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Rhône-Méditerranée-Corse

Titulaire

député de Meurthe-et-Moselle

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Rhin-Meuse

Titulaire

ancien ministre

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Loire-Bretagne

Titulaire

maire de Douai (Nord)

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Artois-Picardie

Titulaire

ancien ministre, sénateur de Lot-et-Garonne

au Comité national de l'eau les six présidents des comités de bassin

Bassin Adour-Garonne

Titulaire

adjoint au maire de Metz (Moselle)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Rhin-Meuse

représentants des communes

Titulaire

adjointe au maire d'Orléans (Loiret)

au Comité national de l'eau

au titre des représentants des collectivités locales

Dans le bassin Loire-Bretagne

représentants des communes

Titulaire

chef du bureau des politiques territoriales

au Comité national de l'eau

au titre des représentants de l'Etat

représentants du ministre chargé du tourisme

titulaire

présidente de la fédération régionale des associations de protection de l'environnement des Pays de la Loire

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

vice-présidente de la fédération Rhône-Alpes de la protection de la nature

au Comité national de l'eau

au titre des personnes compétentes

Titulaire

administrateur civil hors classe

chef de service à l'administration du ministère de la culture et de la communication

à faire valoir ses droits à la retraite

maintenue en fonction

président de chambre à la cour d'appel de Versailles