Marie-Françoise Rousseau

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Françoise Rousseau-Faux
De: Marie-Françoise ROUSSEAU
Fédération nationale des associations d'aides-soignantes (titulaire)
Objet:
membres du Haut Conseil des professions paramédicales
III. − AU TITRE DES REPRÉSENTANTS DES FÉDÉRATIONS D'EMPLOYEURS
Dominique LANQUETIN, Union nationale des associations d'infirmiers de bloc opératoire diplômés d'État (2nd suppléant)
Groupe:
Haut Conseil des professions paramédicales
suppleant
AFSH1230535A(source BOSanté)
nomination
15 Novembre 201215/11/2012
De: Marie-Françoise Rousseau, épouse Faux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste de la métropole, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_debut="2000-01-01"
date_fin="2003-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000568166(source JORF)
désignation
19 Décembre 199919/12/1999
De: Rousseau (Marie-Françoise), épouse Faux
Objet:
pour exercer
au titre de la deuxième liste, les fonctions d'assesseur des tribunaux pour enfants dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Douai
Tribunal pour enfants de Valenciennes
Assesseurs titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Douai
date_fin="1999-12-31"
cour_appel="Douai"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Valenciennes"
JORFTEXT000000373027(source JORF)
désignation
28 Décembre 199528/12/1995