Marie-France Goetz

De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale des comptes honoraire
Objet:
dans leurs fonctions de président de section à la Cour nationale du droit d'asile
Groupe:
Cour nationale du droit d'asile (CNDA)
date_debut="2009-06-07"
duree="trois ans"
cour_comptes
JORFTEXT000020870452(source JORF)
reconduction
18 Juillet 200918/07/2009
De: Goetz, née Leroy (Marie-France)
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
d'office
première conseillère de chambre régionale des comptes
Groupe:
Première conseillère de chambre régionale des comptes
date_debut="2008-08-27"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000019159962(source JORF)
admission
12 Juillet 200812/07/2008
De: Marie-France Goetz
première conseillère de chambre régionale
Objet:
présidents de section à la Commission des recours des réfugiés
Groupe:
Commission des recours des réfugiés
date_debut="2004-06-07"
duree="cinq ans"
president
JORFTEXT000000438715(source JORF)
nomination
18 Juin 200418/06/2004
De: Goetz (Marie-France)
Objet:
Tableau d'avancement au grade de président de section (année 1997)
Liste complémentaire
Groupe:
Section (année 1997)
cour_comptes
JORFTEXT000000382753(source JORF)
inscription
01 Juin 199701/06/1997