Marie-Hélène Bès
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Hélène BÈS
juge de proximité à Perpignan
Objet:
pour le reste de leur mandat
Cour d'appel de Montpellier
Magistrats exerçant à titre temporaire au tribunal de grande instance de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
Tribunal de grande instance de Perpignan
date_debut
=
"
2017-07-01
"
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
tribunal
tribunal_grande_instance
=
"
Perpignan
"
JORFTEXT000034456033
(source JORF)
nomination
23 Avril 2017
23/04/2017
De:
Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025597356
(source JORF)
nomination
31 Mars 2012
31/03/2012
De:
Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel
=
"
Montpellier
"
magistrat
=
"
Juge
"
JORFTEXT000025468356
(source JORF)
nomination
11 Mars 2012
11/03/2012
