11 Mars 2012

De: Mihailovic (Pierre)
Objet:
professeur des universités associé à mi-temps (disciplines scientifiques) à l'université Clermont-Ferrand-II
Groupe:
Université Clermont-Ferrand-II
duree="trois ans"
professeur
professeur_discipline="disciplines scientifiques"
JORFTEXT000025468376(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: FREITAS OLIM (Eurico Paulo)
Objet:
en France la profession de médecin dans la spécialité « neurochirurgie »
en application des dispositions de l'article L. 4111-2 (II) du code de la santé publique, la personne
autorisation_exercice_medecin="neurochirurgie"
JORFTEXT000025468365(source JORF)
autorisation
11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour création d'entreprise
en application des dispositions del'article 46 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2012-03-01"
duree="un an"
JORFTEXT000025468361(source JORF)
disponibilité
11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Spitz
maître des requêtes au Conseil d'Etat
Objet:
pour convenances personnelles
prévue à
l'article 44 (b) du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions
Groupe:
Conseil d'État
date_debut="2011-12-02"
date_fin="2012-02-29"
JORFTEXT000025468358(source JORF)
disponibilité
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-Michel Tanguy
directeur de banque à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Antony
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Laure du Boscq de Beaumont, épouse Matrand de la Bourdonnaye
ancienne juriste
Objet:
Cour d'appel de Versailles
Juge de proximité dans la juridiction de proximité d'Asnières-sur-Seine
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Laurence Bourcier, épouse Levesque
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Poitiers
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de La Roche-sur-Yon
Groupe:
Cour d'appel de Poitiers
cour_appel="Poitiers"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Ysaline Larribau, épouse Viala
analyste juridique
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Tarbes
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Maritchu Sieulanne, épouse Desqueyroux
chargée de cours et clerc de notaire
Objet:
Cour d'appel de Pau
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Bayonne
Groupe:
Cour d'appel de Pau
cour_appel="Pau"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Véronique Wiener
juriste d'entreprise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 7e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Elisabeth Ozan, épouse Boin
juriste au sein d'un centre d'information sur les droits des femmes et des familles
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 5e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Linerose Charlery, épouse Royer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 3e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Christine de Buchère de L'Epinois, épouse Denoix de Saint Marc
juge de proximité dans la juridiction de proximité du 12e arrondissement de Paris
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 17e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Françoise Hélaine-Gayaudon
avocate à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 11e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Sylvie Elbaz
consultante juridique à la retraite, ancienne avocate
Objet:
Cour d'appel de Paris
Juge de proximité dans la juridiction de proximité du 10e arrondissement de Paris
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Michel Barot
commandant fonctionnel de la police nationale
Objet:
Cour d'appel de Nancy
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Lunéville
Groupe:
Cour d'appel de Nancy
cour_appel="Nancy"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Geneviève Bouissière-Xandri, épouse Silhol
notaire assistante à la retraite
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Rodez
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Marie-Hélène Bès, épouse Bringer
avocate omise
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Perpignan
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Béatrice Seita
avocate, enseignante en droit
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Narbonne
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Aline Labrousse, épouse Mula
clerc de notaire principal
Objet:
Cour d'appel de Montpellier
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Montpellier
Groupe:
Cour d'appel de Montpellier
cour_appel="Montpellier"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Simon Behmo
juge de proximité dans la juridiction de proximité de Limoges
Objet:
Cour d'appel de Limoges
Juge de proximité dans la juridiction de proximité de Brive-la-Gaillarde
Groupe:
Cour d'appel de Limoges
cour_appel="Limoges"
magistrat="Juge"
JORFTEXT000025468356(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Vincent Lesclous
inspecteur général adjoint des services judiciaires
Objet:
avocat général près la cour d'appel de Versailles
procureur de la République près le tribunal de grande instance de Versailles
Groupe:
Cour d'appel de Versailles
Tribunal de grande instance de Versailles
cour_appel="Versailles"
magistrat="Procureur"
tribunal
tribunal_grande_instance="Versailles"
JORFTEXT000025468354(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Bruno Joubert
ministre plénipotentiaire hors classe, ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Royaume du Maroc
Objet:
ambassadeur extraordinaire et plénipotentiaire de la République française auprès du Saint-Siège
Remplace:M. Stanislas Lefebvre de Laboulaye
Groupe:
Saint-Siège
conseil_des_ministres
ambassadeur
ambassadeur_pays="Vatican"
JORFTEXT000025468350(source JORF)
nomination
11 Mars 201211/03/2012
De: Benjamin Rondet
agent contractuel responsable du pôle budget et dépenses
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à la liquidation et la mise en paiement des marchés du service à compétence nationale ainsi que toutes pièces comptables de recettes et de dépenses
au titre du budget du service à compétence nationale
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025468320(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Thierry Deldicque
ingénieur en chef des ponts, des eaux et des forêts, secrétaire général
Objet:
dans la limite de ses attributions, au nom de la ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, tous actes relatifs à l'engagement, la liquidation et la mise en paiement des marchés ainsi que tous actes, décisions ou conventions
autorite_delegation="Ministre chargée du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat"
JORFTEXT000025468320(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Claire Merley
secrétaire générale à la direction interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025468267(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Valérie Decroix
directrice interrégionale des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025468267(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Bénédicte Brunelle
adjointe au directeur interrégional des services pénitentiaires d'Est-Strasbourg, et à
Objet:
au nom du garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés, l'ensemble des actes, à l'exception des décrets, relatifs aux affaires des services placés sous leur autorité
Groupe:
Direction de l'administration pénitentiaire
autorite_delegation="Garde des sceaux, ministre de la justice et des libertés"
JORFTEXT000025468267(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Frédéric Thibault
attaché d'administration, chef du bureau assistance juridique des marchés d'infrastructure à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Philippe Taupiac
Ingénieur en chef de 2e classe
chef de la cellule opérationnelle du service d'infrastructure de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean Servière
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction maintien en condition et gestion du patrimoine, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Guy Retat
Ingénieur en chef de 1re classe
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction du pilotage de la stratégie infrastructure, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Bernard Lepilleur
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction projets, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-Pierre Lehmuller
conseiller d'administration, chef du bureau organisation des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Benoît Girardin
Ingénieur en chef de 2e classe
chef du bureau gestion des ressources humaines à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Rémy Franco
Général
chargé des fonctions de chef du service des réalisations
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Pierre Dupont de Dinechin
Ingénieur en chef de 1re classe
adjoint au sous-directeur de la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières
dans la limite des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Paul Drouvin
Lieutenant-colonel
chef de bureau achats métier à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Hugues Corbeau
Ingénieur général des ponts, des eaux et des forêts
chargé des fonctions de chef du service de la stratégie
dans la limite des attributions du service
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Franck Boyer
Lieutenant-colonel
chef de bureau organisation de l'achat à la sous-direction achats infrastructure, dans la limite des compétences du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Patrick Barrillon
Colonel
chargé des fonctions de sous-directeur de la sous-direction des systèmes d'information et de communication, dans les limites des attributions de la sous-direction
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Jean-François Marie
Commissaire lieutenant-colonel
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Pascale Bougaud
attachée d'administration, chef du bureau des comptabilités à la sous-direction du pilotage des ressources humaines et financières, dans les limites des attributions du bureau
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Hélène Quillien
attachée d'administration du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Fabienne Pollin
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012
De: Patricia Bailly
secrétaire administrative du ministère de la défense
Objet:
au nom du ministre de la défense et des anciens combattants, dans le cadre des attributions du service, toutes pièces justificatives relatives aux recettes, aux dépenses et aux opérations de régularisation, et notamment tout document comptable relatif à l'engagement, à la liquidation et à l'ordonnancement de la dépense
Groupe:
Service d'infrastructure de la défense
autorite_delegation="Ministre de la défense et des anciens combattants"
JORFTEXT000025468258(source JORF)
délégation de signature
11 Mars 201211/03/2012