Marie-Line Molza

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marie-Line Jean Molza
De: MOLZA épouse SALNOT Marie-Line
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants et exercer leur fonction
dans les juridictions ci-dessous
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_fin="2023-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
suppleant
JORFTEXT000039654691(source JORF)
désignation
21 Décembre 201921/12/2019
De: MOLZA Marie-Line, épouse SALNOT
Objet:
pour constituer la première liste nominative des assesseurs des tribunaux pour enfants
dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Basse-Terre
Tribunal pour enfants de Basse-Terre
Assesseures titulaires
Groupe:
Cour d'appel de Basse-Terre
date_debut="2016-01-01"
date_fin="2019-12-31"
cour_appel="Basse-Terre"
magistrat="Assesseur"
tribunal
tribunal_pour_enfants="Basse-Terre"
JORFTEXT000031690652(source JORF)
désignation
26 Décembre 201526/12/2015