Marie-Magdeleine Chappuis

De: Marie-Magdeleine CHAPPUIS
Objet:
à faire valoir ses droits à la retraite
première conseillère du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Groupe:
Conseil du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="2012-06-09"
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel"
depart_retraite="limite d'âge"
JORFTEXT000025388742(source JORF)
admission
21 Février 201221/02/2012
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2003, établi"
JORFTEXT000000418917(source JORF)
inscription
30 Avril 200330/04/2003
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="2002-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000231154(source JORF)
désignation
21 Juillet 200221/07/2002
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de président du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi
corps="Tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel est, pour l'année 2002, établi"
JORFTEXT000000408130(source JORF)
inscription
13 Avril 200213/04/2002
De: Marie-Magdeleine Chappuis
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000398863(source JORF)
promotion
10 Mai 200010/05/2000
De: Marie-Magdeleine Chappuis
Objet:
tableau d'avancement (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)
le tableau d'avancement
au grade de conseiller hors classe des membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
au titre de l'année 1996 est établi
Groupe:
Corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
JORFTEXT000000217797(source JORF)
inscription
10 Mai 200010/05/2000
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
commissaire du Gouvernement exercées près les juridictions ci-après désignées par les membres du corps des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Cour administrative d'appel de Paris
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1999-09-01"
commissaire_gouvernement
cour_administrative_appel="Paris"
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000211499(source JORF)
cessation de fonction
31 Août 199931/08/1999
De: Marie-Magdeleine Chappuis
Objet:
au grade de conseiller hors classe du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
date_debut="1996-01-01"
JORFTEXT000000196062(source JORF)
promotion
22 Septembre 199622/09/1996
De: Marie-Magdeleine Chappuis
Objet:
commissaire du Gouvernement près les juridictions ci-après désignées
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
date_debut="1994-09-20"
commissaire_gouvernement
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000165240(source JORF)
désignation
17 Novembre 199417/11/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
dans son corps d'origine le
1er septembre 1994
JORFTEXT000000713590(source JORF)
réintégration
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel, en service détaché
Objet:
au tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Groupe:
Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
tribunal
tribunal_administratif="Clermont-Ferrand"
JORFTEXT000000713590(source JORF)
affectation
01 Septembre 199401/09/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
Objet:
à participer à la sélection
prévue à l'article 16 de la loi no 82-595 du
10 juillet 1982
relative aux présidents des chambres régionales des comptes et au statut des membres des chambres régionales des comptes pour l'accès à l'emploi de conseiller de chambre régionale des comptes:
Groupe:
Emploi de conseiller de chambre régionale des comptes
JORFTEXT000000730271(source JORF)
admission
05 Mai 199405/05/1994
De: Chappuis (Marie-Magdeleine)
conseiller du corps des membres des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel
Objet:
auprès du ministère de l'économie et des finances
conseiller de chambre régionale des comptes
pour une durée maximale de deux ans
au litre de la mobilité
Groupe:
Ministère de l'économie et des finances
date_debut="1992-09-01"
JORFTEXT000000711915(source JORF)
détachement
18 Mars 199318/03/1993