Marie-Noëlle Lebon
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Marie-Noëlle Lebon
Objet:
pour exercer
au titre de la première liste, les fonctions d'assesseur dans les juridictions ci-dessous
Cour d'appel de Saint-Denis
Tribunal pour enfants de Saint-Pierre
Assesseures suppléantes
Groupe:
Cour d'appel de Saint-Denis
date_debut
=
"
2003-01-01
"
date_fin
=
"
2006-12-31
"
cour_appel
=
"
Saint-Denis
"
magistrat
=
"
Assesseur
"
tribunal
tribunal_pour_enfants
=
"
Saint-Pierre
"
suppleant
JORFTEXT000000782526
(source JORF)
désignation
24 Décembre 2002
24/12/2002