Marion Richard-Terrier

Autre nom possible de la personne recherchée:
Marion Richard
De: Marion Richard-Terrier
juge au tribunal de grande instance du Mans
Objet:
en position de disponibilité
sur le fondement du b de
l'article 44 du décret n° 85-986 du
16 septembre 1985
modifié relatif au régime particulier de certaines positions des fonctionnaires de l'Etat, à la mise à disposition, à l'intégration et à la cessation définitive de fonctions,
date_debut="2016-09-01"
duree="un an"
a_sa_demande
JORFTEXT000033028221(source JORF)
disponibilité
14 Août 201614/08/2016
De: Marion RICHARD-TERRIER
Objet:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
Juge
Groupe:
Cour d'appel d'Angers
Tribunal de grande instance du Mans
date_debut="2015-09-21"
cour_appel="Angers"
magistrat="Juge"
tribunal
tribunal_grande_instance="Mans"
JORFTEXT000030987549(source JORF)
nomination
08 Août 201508/08/2015