Martine Raingal


De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
à compter de la date de parution du présent arrêté au Journal officiel de la République française, régisseurs d'avances et de recettes auprès des juridictions ci-dessous énumérées
Cour d'appel de Paris
Tribunal d'instance du 9e arrondissement
Régisseur titulaire
Groupe:
Cour d'appel de Paris
cour_appel="Paris"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000380583(source JORF)
nomination
07 Décembre 199607/12/1996
De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
régisseur titulaire du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Bousseau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
date_debut="1996-07-26"
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
JORFTEXT000000561148(source JORF)
nomination
03 Septembre 199603/09/1996
De: Raingal (Martine), épouse Dhoury
greffier du troisième grade
Objet:
de passation des comptes, régisseur suppléant du tribunal d'instance du 9e arrondissement de Paris
Remplace:
Mme Bousseau
Groupe:
Tribunal d'instance de Paris 9ème
tribunal
tribunal_instance="9e arrondissement de Paris"
suppleant
JORFTEXT000000379321(source JORF)
nomination
31 Août 199631/08/1996

J'ai transpiré des centaines d'heures pour cette base, et ca continue. Vous aussi, aidez-moi à la nettoyer.