Maurice Borloz
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
Borloz (Maurice)
magistrat du premier grade, second groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères
afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1995-04-10
"
duree
=
"
cinq ans
"
JORFTEXT000000732854
(source JORF)
détachement
18 Décembre 1994
18/12/1994
De:
Maurice Borloz
Objet:
au second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
Groupe:
Second groupe du premier grade et maintenus en position de détachement
JORFTEXT000000732089
(source JORF)
élévation
26 Août 1994
26/08/1994
De:
Borloz (Maurice)
magistrat du siège du premier grade, premier groupe
Objet:
auprès du ministère des affaires étrangères afin d'exercer des fonctions judiciaires dans la Principauté de Monaco
pour une durée maximale de cinq ans
Groupe:
Ministère des affaires étrangères
date_debut
=
"
1990-04-10
"
JORFTEXT000000349817
(source JORF)
détachement
30 Juin 1990
30/06/1990